Foire aux questions : Aisne

C’est le département dans lequel vous résidez qui a la charge du traitement de votre demande d’inscription aux transports scolaires. Vous vous êtes trompé ? Pas de souci, rendez-vous sur la page dédiée au Nord , à l’Oise , au Pas-de-Calais  et à la Somme.

C’est la Région dans laquelle vous résidez qui est votre interlocuteur pour les inscriptions aux transports scolaires.

Vous habitez en Région Grand Est, rendez-vous sur https://www.grandest.fr/transports-scolaires-interurbains/

Vous habitez en Normandie, rendez-vous sur https://transports.normandie.fr/

Vous habitez en Ile-de-France, rendez-vous sur https://www.iledefrance-mobilites.fr/le-reseau/circuits-speciaux-scolaires/

Deux solutions :

  • Vous avez accès à l’adresse mail reprise dans le dossier de votre enfant ? Rendez-vous dans l’espace Suivi du site d’inscription en ligne, cliquez sur Mot de passe oublié ? et renseignez votre adresse mail. Votre identifiant et votre mot de passe vous seront envoyés sur votre messagerie.
  • Vous avez changé d’adresse mail ? Contactez directement les services régionaux au 03 74 27 00 50 afin que votre nouvelle adresse soit renseignée dans le dossier de votre enfant. Vous pourrez ensuite récupérer votre identifiant et votre mot de passe.
  • Etre domicilié dans l’Aisne,
  • Etre inscrit dans l’établissement scolaire de rattachement lié à la commune de résidence,
  • Etre inscrit dans un établissement public ou privé sous contrat d’association avec l’Etat,
  • Etre scolarisé d’une classe de maternelle jusqu’au baccalauréat.

Si ma commune de résidence fait partie de l’un des territoires suivants, j’adresse ma demande à l’une des Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) correspondantes :

Pour toutes les autres communes, je m’adresse à la Région Hauts-de-France.

Je suis élève d’une école primaire ou maternelle, je remplis une demande d’inscription sur formulaire papier que je peux trouver auprès de l’école fréquentée,

Je suis collégien ou lycéen, je m’inscris sur le site en ligne.

Si je suis déjà inscrit et que je ne change pas d’établissement scolaire, je n’ai aucune démarche à faire car je bénéficie d’une reconduction automatique de ma demande pour l’année scolaire à venir.

Non, le fait d’obtenir une dérogation de secteur scolaire de la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale (DSDEN) n’entraine pas le bénéficie de la gratuité des transports.

Un élève scolarisé en dehors de son secteur scolaire à la suite de l’exclusion de l’établissement de rattachement peut bénéficier de la gratuité des transports si les conditions cumulatives suivantes sont réunies :

  • l’établissement où l’élève exclu est scolarisé est situé dans le département de l’Aisne,
  • l’existence d’une ligne de transport adaptée, organisée par le Conseil régional Hauts-de-France, entre la commune de domicile ou l’arrêt d’autocar le plus proche et l’établissement scolaire,
  • un nombre suffisant de places disponibles dans l’autocar,
  • l’absence de surcoût pour la Région Hauts-de-France par rapport au coût du transport de l’élève lorsqu’il fréquentait son secteur scolaire de rattachement.

Les horaires sont consultables sur le site suivant.

Restituer le titre de transport actuellement en possession de l’élève auprès du Conseil régional Hauts-de-France - Direction des transports scolaires et interurbains - 1 rue William Henry Waddington - 02000 LAON et déposer une nouvelle demande de carte de transport.

Les élèves qui déménagent en cours de scolarité et qui souhaitent continuer leur scolarité dans l’établissement où ils l’ont débutée peuvent conserver la gratuité des transports sous certaines conditions.

Lorsque l’élève bénéficie d’une garde alternée une semaine sur deux chez l’un et l’autre de ses parents, deux demi-abonnements gratuits sont délivrés depuis les communes de domicile respectives du père et de la mère (ou l’arrêt d’autocar ou de train le plus proche) vers l’établissement scolaire fréquenté.

Si l’élève doit emprunter le réseau SNCF, un abonnement, sur le réseau ferroviaire, lui sera délivré par le service des transports scolaires et interurbains de la Région Hauts-de-France.

Les titres provisoires payés par les familles dans l’attente de l’abonnement définitif ne sont pas remboursés par la Région.

Non, seuls les élèves demi-pensionnaires peuvent bénéficier de la gratuité des transports.

Les élèves internes ne bénéficient pas de la gratuité des transports, mais peuvent prétendre à une aide régionale aux frais de transport.

Cette demande de participation régionale aux frais de transport des élèves interne est à formuler auprès du secrétariat de l’établissement fréquenté dès le mois de janvier.

Cette aide annuelle et forfaitaire est calculée selon un barème kilométrique. La distance retenue est celle séparant le domicile légal de l’élève de son établissement scolaire. Elle est versée au terme de l’année scolaire en cours.

Les élèves internes qui deviennent demi-pensionnaires en cours d’année scolaire peuvent prétendre à la gratuité du transport par dérogation à la règle générale pour cause de changement de domicile ou pour raisons de santé dûment attestées par un certificat médical délivré par un médecin assermenté et sous réserve du strict respect du secteur scolaire de rattachement dont relève la commune de domicile de l’élève.

Lorsque sur une même relation, il existe deux modes de transports différents, le demandeur doit choisir l’un ou l’autre mode (train ou autocar) qui ne sera pas changé en cours d’année scolaire (sauf cas exceptionnels justifiés).

Les élèves d’âge préscolaire (moins de 6 ans) sont autorisés à emprunter les transports sous réserve de la présence d’un accompagnateur.

La gratuité des transports n’est pas accordée si le stage se déroule en dehors de la commune siège de l’établissement. Seuls les collégiens des classes de 3ème et 4ème en stage de découverte professionnelle bénéficient de la gratuité des transports.

En cas de perte et/ou détérioration de ma carte, une demande de duplicata est téléchargeable sur le site.

Les correspondants étrangers peuvent bénéficier de la gratuité des transports en autocar uniquement et dans la limite des places disponibles. Les établissements scolaires transmettent à la Région Hauts-de-France la liste des élèves, et celle-ci en informe le transporteur. Un récépissé de demande de carte de transport leur sera délivré pour la période de leur séjour.

Une aide régionale est allouée aux familles qui assurent elles-mêmes le transport de leur enfant inscrit dans leur secteur scolaire de rattachement lorsque la commune n’est pas directement desservie par les transports scolaires. Cette indemnité compensatrice est versée sous conditions kilométriques : au moins 1km doit séparer l’établissement scolaire du domicile pour les élèves de maternelle et 2 kms pour les élèves de primaire. Les dossiers de demandes sont à retirer auprès des mairies à chaque trimestre échu.

Les élèves en nourrice peuvent bénéficier de la gratuité du transport sous certaines conditions. Le formulaire de demande de carte de transport scolaire gratuit doit être complété auprès de l’établissement scolaire fréquenté par l’élève.

Vous pouvez vous adresser à nos services par téléphone au 03 74 27 00 50 ou via le formulaire de contact.