Foire aux questions : Nord

Par internet sur la plateforme d’inscription aux transports scolaires du Nord pour les collégiens et les lycéens. Votre inscription en ligne sera automatiquement transmise au service régional des transports du Nord qui instruira votre dossier. L’identifiant et le mot de passe du dossier de votre enfant seront nécessaires si vous avez déjà formulé une demande par le passé.

Par formulaire papier pour les élèves du primaire (et les familles de collégiens et lycéens qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas faire leur inscription en ligne). Les imprimés sont disponibles auprès des établissements scolaires ou téléchargeables en ligne et à renvoyer à la Région Hauts-de-France à l’adresse reprise sur l’imprimé.

Si votre enfant ne change pas d’adresse, d’établissement scolaire ou de qualité (externe/demi-pensionnaire ou interne) et qu’il (elle) a disposé d’une prise en charge régionale pour l’année 2018/2019, vous n’avez rien à faire. Sa prise en charge 2019/2020 sera renouvelée automatiquement et disponible dans le suivi en ligne de votre dossier et/ou envoyée par voie postale à votre domicile.

Tout changement de domicile, d’établissement scolaire ou de qualité (externe/demi-pensionnaire ou interne) doit être communiqué, au moins 15 jours avant la date prévue, à la Région Hauts-de-France par internet pour les collégiens et les lycéens et par formulaire papier pour les primaires.

Des imprimés sont disponibles auprès des établissements scolaires et téléchargeables en ligne. Plus tôt la Région Hauts-de-France recevra le formulaire renseigné, plus tôt elle traitera votre demande d’inscription (délais postaux à prendre en considération).

Une demande est à formuler pour chacune des deux adresses. Les prises en charge attribuées, en cas d’accord, correspondront à une alternance à raison d’une semaine sur deux. Si les trajets réalisés depuis le domicile des deux parents s’effectuent sur le même réseau, une seule carte de transport sera attribuée.

Le financement du transport des jeunes mineurs confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance est assuré par le Département du Nord. Il n’y a donc pas d’inscription à réaliser auprès de la Région Hauts-de-France. Vous pouvez directement vous rapprocher de votre référent(e) de la Direction Enfance, Famille et Jeunesse du Département du Nord.

Le financement du transport des jeunes mineurs confiés par l’Aide Sociale à l’Enfance à des foyers et/ou des établissements sociaux et médico-sociaux est assuré par le Département du Nord. Il n’y a donc pas d’inscription à réaliser auprès de la Région Hauts-de-France. Les frais de transport scolaire de ces élèves sont inclus dans le prix de journée de ces structures.

Le financement du transport des jeunes dont le handicap est reconnu par la Maison départementale des Personnes Handicapées (MDPH) est assuré par le Département du Nord. Il n’y a donc pas d’inscription à réaliser auprès de la Région Hauts-de-France. Plus d’informations sur le site lenord.fr.

Le financement du transport de votre enfant ne relève pas de la compétence de la Région Hauts-de-France. L’inscription au transport scolaire doit être faite directement auprès des réseaux :

  • TUC pour l’agglomération de Cambrai
  • Evéole pour l’agglomération de Douai
  • Ilévia pour la Métropole européenne de Lille
  • Stibus pour l’agglomération de Maubeuge
  • Transvilles pour l’agglomération de Valenciennes

L’utilisation des transports en commun est gratuite sur l’ensemble de l’agglomération de Dunkerque. Aucune carte n’est demandée pour emprunter les services du réseau DK Bus.

La liste des communes concernées est téléchargeable ici.

Le collège ou le lycée fréquenté par votre enfant doit être un établissement public ou privé sous contrat d’association avec le Ministère de l’Education nationale ou le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. A défaut, son transport ne peut être financé par la Région Hauts-de-France.

Les familles des enfants inscrits en maternelle ou en primaire doivent effectuer une demande au moyen d’un formulaire papier à retirer directement à l’école ou téléchargeable ici.

Les prises en charge 2019/2020 seront disponibles sur internet et/ou envoyées par voie postale à compter du début du mois de juillet 2019. Elles seront ensuite transmises au fur et à mesure de leur instruction par les services régionaux. SI vous avez effectué votre demande par internet, vous pouvez à tout moment consulter son état d’avancement dans le suivi en ligne.

La prise en charge régionale n’est pas un titre de transport. Vous devez la valider, dans les plus brefs délais, auprès du réseau de transport concerné en agence, par voie postale ou directement sur son site internet s’il propose ce service. Toutes les modalités pratiques sont reprises au verso de la prise en charge.

Une participation aux frais de dossier de 12 € sera demandée par et pour chacun des réseaux empruntés, y compris en cas de changement de situation en cours d’année scolaire.

La Région prend en charge le trajet entre le domicile et l’établissement scolaire fréquenté à raison :

  • d’un aller et retour par jour de scolarité pour les élèves externes et demi-pensionnaires ;
  • d’un aller et retour par semaine de scolarité pour les élèves internes. En cas de jour férié au cours d’une semaine de scolarité, un aller et retour supplémentaire est accordé.

Tout autre déplacement journalier pour les élèves externes ou en cours de semaine pour les élèves internes doit être effectué contre paiement d’un titre de transport.

Vous devez être en permanence porteur de votre titre de transport, le valider à chaque montée (y compris en cas de correspondance) et le présenter à tout agent de contrôle. A défaut, un procès-verbal pourra être établi selon le règlement d’utilisation du réseau concerné.

Si rien ne se passe lorsque vous posez votre carte sur le pupitre ou si un voyant rouge s’allume, contactez directement les services du réseau de transport concerné.

Vous devez demander un duplicata :

  • directement auprès du transporteur si vous disposez d’une carte Pass Pass ou d’une carte magnétique ;
  • auprès de la Région Hauts-de-France, par internet ou par un formulaire papier disponible au secrétariat de l’établissement scolaire ou téléchargeable ici si vous possédez un abonnement SNCF ou Stibus.

La transmission de pièces justificatives n’est pas obligatoire au moment de l’inscription aux transports scolaires. La Région réalise donc, de manière aléatoire et a posteriori, des contrôles pour s’assurer de l’exactitude des informations fournies par les familles.

En cas de manquement ou à défaut de réponse, la Région se réserve le droit d’interrompre le financement du transport des élèves concernés voire de facturer à la famille les titres de transport utilisés à tort.

L’accès aux différents réseaux reste ouvert aux élèves qui n’ont pas droit à une prise en charge. Ils doivent faire l’acquisition de titres de transport.

Vous pouvez vous adresser à nos services par téléphone au 03 74 27 00 50 ou via le formulaire de contact.