Foire aux questions : Pas-de-Calais

Plusieurs situations sont  possibles :

  • Vous n’avez jamais obtenu de carte de transport scolaire par la région Hauts-de-France dans le Pas-de-Calais :

Vous n’avez alors pas à renseigner d’identifiant ni de mot de passe pour accéder à l’inscription en ligne. L’identifiant vous sera fourni lorsque vous aurez validé votre demande. C’est également lors de votre demande qu’il vous sera demandé de saisir votre mot de passe. Vous devrez conserver l’identifiant et le mot de passe, qui pourra vous servir dans le cadre d’une demande future, consécutive par exemple à un déménagement, un changement d’établissement ou de cycle.

  • Vous avez déjà obtenu une carte de transport scolaire de la région Hauts-de-France (3 volets) dans le Pas-de-Calais :

Vous devez alors renseigner votre identifiant et votre mot de passe. Votre identifiant est constitué des 8 premiers chiffres de votre dernière carte de transport (voir sur l’exemple ci-dessous, où le numéro d’identifiant entouré en rouge est 32048226).

Si vous avez perdu votre mot de passe et votre identifiant, vous pouvez les récupérer en cliquant sur « mot de passe oublié ». Un lien vous sera envoyé par mail afin de vous permettre de recréer un mot de passe (qui ne sera utilisable que le lendemain de votre démarche). Ce lien mentionne également votre identifiant (numéro à 8 chiffres).

Attention, si vous êtes domicilié et scolarisé à l’intérieur d’un territoire desservi par un même réseau urbain (Artis, Tadao, Mouvéo, Imag’in ou Marinéo), la Région hauts-de-France ne prendra pas en charge le transport de votre enfant. C’est pourquoi vous ne trouvez pas votre établissement sur le site d’inscription en ligne.

Vous pouvez le vérifier à l’aide de la liste suivante : https://pasdecalais.transportscolaire.hautsdefrance.fr/usager/docs/communes_ressorts_territoriaux.pdf

Si c’est votre cas, rendez-vous selon votre situation sur le site du réseau urbain :

Non ! Si votre situation ne change pas l’an prochain et que vous avancez simplement dans votre cycle, votre carte sera reconduite automatiquement sans formalité et sera envoyé à votre établissement peu avant la rentrée scolaire.

Exemples de cycle de reconduction :

  • de la première année de maternelle au CM2,
  • de la sixième à la troisième,
  • de la sixième SEGPA à la troisième SEGPA
  • de la quatrième agricole à la troisième agricole
  • de la seconde à la terminale,
  • le cycle d’un CAP
  • le cycle d’un Bac Pro

Oui, en utilisant le formulaire d’inscription en ligne et en cliquant sur Nouveau Cycle.

Vous devrez renseigner votre identifiant (les 8 premiers chiffres de votre numéro de carte) et votre mot de passe (récupérable en cliquant sur mot de passe oublié).

Vous pouvez formuler votre demande en ligne.

Vous devrez renseigner votre identifiant (les 8 premiers chiffres de votre numéro de carte) et votre mot de passe (récupérables en cliquant sur « mot de passe oublié »)

Vous renseignerez alors les étapes du formulaire, en téléchargeant votre photo. Lorsque vous aurez terminé votre demande, un mail de confirmation vous sera envoyé.

Attention, il vous faudra cliquer sur « TERMINER » à l’étape 14 (voir ci-dessous) pour que votre demande soit enregistrée !

Le dossier sera instruit par la région Hauts-de-France, qui éditera la carte et l’enverra au secrétariat de l’établissement pour remise à l’élève.

Votre enfant en garde alternée peut obtenir la gratuité de son transport scolaire depuis ses deux domiciles. A cette fin, lors de votre première demande en ligne, il vous appartient à l’étape 3 de remplir la coche correspondant à « L’élève est en garde alternée et a besoin de deux transports ».

Une fois cette demande terminée, vous pourrez retourner sur la page d’accueil du site et cliquer sur « garde alternée ». Vous pourrez alors après avoir saisi vos identifiant et mot de passe, formuler votre seconde demande.

Vous pouvez formuler votre demande en ligne.

Vous devrez renseigner votre identifiant (les 8 premiers chiffres de votre numéro de carte) et votre mot de passe (récupérables en cliquant sur mot de passe oublié)

Vous renseignerez alors les étapes du formulaire, en téléchargeant votre photo d’identité. Lorsque vous aurez terminé votre demande, un mail de confirmation vous sera envoyé.

Le dossier sera instruit par la région Hauts-de-France, qui éditera la carte et l’enverra au secrétariat de l’établissement pour remise à l’élève.

Votre enfant interne ne peut à ce titre prétendre à une carte de transport.

Il (elle) peut en revanche bénéficier d’une allocation, versée à la fin de chaque trimestre, et calculée à partir d’un forfait kilométrique (à titre  informatif, 0,11 € en 2018/2019) appliqué à la distance séparant les communes de résidence et de scolarisation, si l’établissement fréquenté est celui de rattachement où à défaut le plus proche du domicile dispensant l’enseignement recherché.

La demande est à formuler à l’aide du formulaire téléchargeable ici.

Ce document, une fois renseigné par vos soins, devra être déposé au secrétariat de votre établissement, en joignant une photo d’identité de l’enfant et vos coordonnées bancaires (IBAN).

Votre enfant interne devient demi-pensionnaire ou externe en cours d’année : Il peut formuler une demande de carte de transport.

Son allocation de transport pour élève interne ne lui sera alors plus versée.

Votre enfant demi-pensionnaire ou externe devient interne : Vous devez alors restituer ses titres de transport scolaire délivrés par la Région hauts-de-France, en les déposant au secrétariat de l’établissement. Votre enfant pourra en revanche prétendre à l’allocation trimestrielle décrite au IX.

Vos horaires sont consultables sur le lien suivant.

Choisissez votre commune de point de montée, celle de votre descente du car, ainsi que la date envisagée en période scolaire.

Si le transport est organisé par la région Hauts-de-France entre ces deux points à la date choisie, le résultat affichera les horaires, le numéro de ligne et le transporteur concerné.

Si votre enfant est scolarisé dans le département du Nord, vous pouvez formuler sa demande en ligne.

Si votre enfant est scolarisé dans le département de la somme :

-Pour une scolarisation sur Doullens vous pouvez utiliser le formulaire en ligne

-Pour une scolarisation dans une autre commune de la Somme, vous devez utiliser un formulaire disponible au sein de l’établissement.

Vous pouvez formuler une demande de duplicata en ligne.

Vous devrez renseigner votre identifiant (les 8 premiers chiffres de votre numéro de carte) et votre mot de passe (récupérable en cliquant sur mot de passe oublié)

S’il s’agit d’un duplicata d’une carte valable sur le réseau routier régional, la prise en charge sera envoyée chez le transporteur, qui vous délivrera un nouveau titre définitif contre paiement du tarif de 10 € en vigueur.

S’il s’agit d’un duplicata de de carte valable sur un réseau urbain, la carte sera envoyée chez l’opérateur concerné qui vous délivrera un nouveau titre contre paiement de son tarif en vigueur.

S’il s’agit d’un duplicata de de carte valable sur le réseau TER la prise en charge sera envoyée à l’établissement pour délivrance à l’élève. Il vous appartiendra de la faire transformer en titre définitif auprès d’un guichet de gare. Il vous sera demandé l’acquittement d’un tarif d’édition du duplicata.

Vous pouvez vous adresser à nos services par téléphone au 03 74 27 00 50 ou via le formulaire de contact.