Inscriptions 2025/2026

Depuis septembre 2020, les transports scolaires organisés par la Région Hauts-de-France sont gratuits pour préparer l’avenir de nos enfants et préserver le pouvoir d’achat des familles.
Les conditions pour bénéficier de cette gratuité sont communes aux 5 départements de la Région Hauts-de-France. Les modalités peuvent toutefois être différentes afin de tenir compte des particularités de chacun de nos territoires.
Vous trouverez, sur cette page, toutes les informations essentielles au transport scolaire des élèves domiciliés dans le Pas-de-Calais.

Qui peut s’inscrire ?

Pour prétendre au transport scolaire, les élèves du Pas-de-Calais, qu’ils soient externes, demi-pensionnaires ou internes, doivent répondre aux critères suivants :

• résider dans le Pas-de-Calais,
• ne pas être à la fois domiciliés et scolarisés au sein d’une des agglomérations situées sur le territoire du Pas-de-Calais (Arras, Boulogne, Etaples-Montreuil-Berck, Calais, Saint-Omer, Béthune-Bruay-Lens-Liévin-Hénin-Carvin voir la liste des communes par agglomération),
• être scolarisés de la maternelle jusqu’à la fin des études secondaires dans un établissement public ou privé sous contrat avec l’Etat dans le respect de la sectorisation applicable à leur commune de résidence (ne sont pas concernés les élèves des SEGPA, EREA, ULIS, MFR et les lycéens des voies professionnelles ou agricoles),
• pouvoir se rendre à leur établissement scolaire par les transports en commun existants.

En cas d’absence de transport régional ou s’il ne correspond pas aux horaires d’ouverture et de fermeture de l’établissement, une aide individuelle au transport pourra être proposée, sous certaines conditions, par la Région Hauts-de-France.

Pour toutes informations complémentaires, notamment sur les dispositions, formations et/ou situations qui peuvent être prises en considération en cas de scolarisation hors secteur de rattachement, vous pouvez consulter et télécharger le règlement régional des transports scolaires.

Comment s’inscrire ?

L’inscription aux transports scolaires est obligatoire.

Si l’élève a bénéficié d’une prise en charge régionale de ses transports scolaires pour l’année scolaire 2024/2025 et que sa situation, d’une part, ne change pas à la rentrée (hormis un passage en classe supérieure) et, d’autre part, reste conforme aux nouvelles conditions déterminées par le règlement régional des transports scolaires 2025/2026, vous n’avez aucune démarche à réaliser auprès de la Région Hauts-de-France. Leur droit aux transports scolaires pour l’année 2025/2026 sera renouvelé automatiquement et chargé sur la carte Pass Pass remise depuis 2021 aux collégiens et les lycéens*. Les cartes en papier des élèves de classes maternelles primaire seront distribuées via les écoles.

Les élèves qui entrent en école maternelle, au collège ou au lycée, qui déménagent ou changent d’établissement à la rentrée de septembre 2025 doivent faire une demande obligatoirement en chargeant une photo.

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• Elèves des écoles maternelles et primaires : ils bénéficieront de cartes en papier qui seront distribuées via les écoles primaires.
• Collégiens et lycéens : ceux qui ont déjà reçu depuis 2021 une carte Pass Pass sans contact par la région devront impérativement la conserver : leurs droits aux transports scolaires pour l’année 2025/2026 y seront directement télédistribués. Ceux qui n’en possèdent pas encore en recevront une à leur domicile par voie postale.

*Cas particuliers des élèves transportés sur le réseau des cars Hauts-de-France mobilités du Nord (anciennement Arc en Ciel), le réseau ferroviaire Hauts-de-France mobilités ou les réseaux urbains : leurs prises en charge seront disponibles au téléchargement dans la rubrique « suivi » du site d’inscription en ligne. Elles devront être imprimées puis transformées en titres définitifs auprès de l’opérateur concerné.

Si vous n’avez pas la possibilité de vous inscrire en ligne, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact, afin de recevoir un formulaire d’inscription.

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Quels sont les horaires des transports scolaires ?

Retrouvez les horaires de transport scolaire ici :

Horaires

Foire aux questions

► Quelles sont les conditions pour bénéficier de la gratuité du transport scolaire ?

L’élève externe, demi-pensionnaire ou interne, doit :

• résider dans le Pas-de-Calais,
• ne pas être à la fois domicilié et scolarisé au sein d’une des agglomérations situées sur le territoire du Pas-de-Calais (Arras, Boulogne, Etaples-Montreuil-Berck, Calais, Saint-Omer, Béthune-Bruay-Lens-Liévin-Hénin-Carvin),
• être scolarisé de la maternelle jusqu’à la fin des études secondaires dans un établissement public ou privé sous contrat avec l’Etat dans le respect de la sectorisation applicable à leur commune de résidence (ne sont pas concernés les élèves des SEGPA, EREA, ULIS, MFR et les lycéens des voies professionnelles ou agricoles),

• avoir une distance supérieure ou égale à 3 km à parcourir entre son domicile et son établissement scolaire,
• pouvoir se rendre à son établissement scolaire par les transports en commun existants.

Sont considérés comme des « transports en commun existants », les trajets qui permettent un déplacement en moins d’1h30 (soit 3h pour un aller-retour) avec un maximum de 3 correspondances pour les élèves externes / demi-pensionnaires et en moins de 2h30 (soit 5h pour un aller-retour) avec un maximum de 4 correspondances pour les élèves internes.

Dans le cadre d’une scolarisation hors secteur de rattachement, la gratuité du transport scolaire ne pourra être accordée qu’au regard des situations dérogatoires définies à l’article 1.2.1 du règlement régional des transports scolaires. Dans tous les cas, aucune modification de l’offre de transport (adaptation des horaires, des itinéraires ou des points d’arrêt) ne pourra être réalisée. Les services sont effectivement instaurés pour assurer principalement la desserte des établissements scolaires du secteur de rattachement d’une commune.

En cas d’absence de transport régional ou s’il ne correspond pas aux horaires d’ouverture et de fermeture de l’établissement, une aide individuelle au transport pourra être proposée, sous certaines conditions.

► J’habite et je scolarise mon enfant au sein d’une même agglomération (Arras, Boulogne, Calais, Etaples-Montreuil-Berck, Saint-Omer, Béthune-Bruay-Lens-Liévin-Hénin-Carvin ) . A qui dois-je m’adresser ?

Le financement du transport de votre enfant ne relève pas de la compétence de la Région Hauts-de-France. L’inscription aux transports scolaires doit être faite directement auprès des réseaux :

• Artis :
• Tadao
• Marinéo
• Imag’in
• Mouvéo
• CA2BM

► Mon enfant est scolarisé(e) en Hauts-de-France, mais je n’habite pas la région, à qui dois-je m’adresser ?

C’est la région dans laquelle vous résidez qui est votre interlocuteur pour les inscriptions aux transports scolaires.

Vous habitez en région Grand Est, rendez-vous ici
Vous habitez en Normandie, rendez-vous ici
Vous habitez en Ile-de-France, rendez-vous ici

► Mon enfant est en situation de handicap et je souhaite l’inscrire au transport scolaire, que dois-je faire ?

Le financement du transport des jeunes dont le handicap est reconnu par la Maison départementale des Personnes Handicapées (MDPH) et dans l’incapacité d’utiliser les transports en commun est assuré par le Département du Pas-de-Calais, il faut au préalable formuler une demande d’avis de transport adapté auprès de la MDPH. Plus d’informations sur le site https://www.pasdecalais.fr ou par mail : mdph62@mdph62.fr

► Mon enfant n’a pas droit à la gratuité du transport scolaire, que dois-je faire ?

L’accès aux différents réseaux reste ouvert aux élèves qui n’ont pas droit à une prise en charge (étudiant, BTS par exemple). Ils doivent faire l’acquisition de titres de transport ou obtenir une carte Pass Pass correspondant à leur situation en formulant une demande d’inscription sur le site suivant.

En revanche, comme sur le TER, les étudiants boursiers peuvent bénéficier de la gratuité du transport en formulant une demande d’inscription et en joignant obligatoirement la notification d’attribution de bourse sur le même site.

► Qui peut s’inscrire au transport scolaire ?

Tout élève qui a besoin du transport scolaire pour se rendre à son établissement (école, collège ou lycée) doit obligatoirement être inscrit.

Une demande est à formuler dans les cas suivants :

• si votre enfant n’a jamais bénéficié des transports scolaires,
• si vous avez changé d’adresse,
• si votre enfant a changé d’établissement scolaire,
• si votre enfant change de cycle scolaire (passage de l’école primaire au collège ou du collège au lycée),
• si votre enfant change de régime scolaire (externe/demi-pensionnaire devenant interne et inversement).

En revanche, si l’élève a bénéficié d’une prise en charge régionale de ses transports scolaires pour l’année scolaire 2024/2025 et que sa situation, d’une part, ne change pas à la rentrée (hormis un passage en classe supérieure) et, d’autre part, reste conforme aux nouvelles conditions déterminées par le règlement régional des transports scolaires 2025/2026, vous n’avez aucune démarche à réaliser auprès de la Région Hauts-de-France.

Sa prise en charge 2025/2026 sera renouvelée automatiquement et chargée sur la carte Pass Pass envoyée par la Région pour les collégiens et les lycéens qui en ont déjà reçu une ou qui ont fait un duplicata cette année. *

*Cas particuliers des élèves transportés sur le réseau des cars Hauts-de-France mobilités du Nord (anciennement Arc en Ciel), le réseau ferroviaire Hauts-de-France mobilités ou les réseaux urbains: leurs prises en charge seront disponibles au téléchargement dans la rubrique « suivi » du site d’inscription en ligne. Elles devront être imprimées puis transformées en titres définitifs auprès de l’opérateur concerné.

Les cartes en papier des élèves de primaire seront quant à elles renouvelées et distribuées via les écoles.

► Comment s’inscrire au transport scolaire ?

Par internet sur la plateforme d’inscription aux transports scolaires du Pas-de-Calais. Votre inscription en ligne sera automatiquement transmise au service régional des transports du Pas-de-Calais qui instruira votre dossier. L’identifiant et le mot de passe du dossier de votre enfant seront nécessaires si vous avez déjà formulé une demande par le passé.

Par formulaire papier (pour les familles qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas faire leur inscription en ligne). Le document est téléchargeable en ligne et à renvoyer à la Région Hauts-de-France à l’adresse reprise sur l’imprimé.

► Je ne me souviens plus de mon identifiant et de mon mot de passe, comment faire ?

Deux solutions :

• Vous avez changé d’adresse mail : Contactez directement les services régionaux au 03 74 27 00 50 afin que votre nouvelle adresse soit renseignée dans le dossier de votre enfant. Vous pourrez dès le lendemain récupérer votre identifiant et changer votre mot de passe.
• Vous avez toujours accès à l’adresse mail reprise dans le dossier de votre enfant : Rendez-vous dans l’espace Suivi du site d’inscription en ligne, cliquez sur « Mot de passe oublié ? » et renseignez votre adresse mail. Votre identifiant vous sera envoyé sur votre messagerie. Vous serez invité(e) à définir un nouveau mot de passe.

► Je déménage, je change d’établissement scolaire ou de qualité en cours d’année, que dois-je faire ?

Tout changement de domicile, d’établissement scolaire ou de qualité (externe/demi-pensionnaire ou interne) doit être communiqué, au moins 15 jours avant la date prévue, à la Région Hauts-de-France par internet sur la page suivante dans la rubrique changement de situation.

► Mon enfant est en situation de garde-alternée, comment dois-je faire ma demande ?

Une demande est à formuler pour chacune des deux adresses. Les prises en charge attribuées, en cas d’accord, correspondront à une alternance à raison d’une semaine sur deux. Si les trajets réalisés depuis le domicile des deux parents s’effectuent sur le réseau routier régional, une seule carte de transport sera attribuée.

La demande est à faire sur cette page pour le deuxième trajet en la liant à la première demande.

► L’établissement scolaire où est inscrit mon enfant ne figure pas dans la liste des établissements proposés, pourquoi ?

L’établissement scolaire fréquenté par votre enfant doit être un établissement public ou privé sous contrat d’association avec le Ministère de l’Éducation nationale ou le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. À défaut, son transport ne peut être financé par la Région Hauts-de-France. C’est la raison pour laquelle l’établissement scolaire de votre enfant peut ne pas figurer dans les listes de la région. Il faut vérifier auprès de votre établissement s’il est conventionné avec l’Education Nationale, les établissements privés ne le sont pas systématiquement.

Si l’établissement scolaire de votre enfant n’est pas dans cette situation, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact.

► Quand vais-je recevoir la prise en charge ?

• Les cartes PASS PASS des collégiens et lycéens, seront envoyées par voie postale à leurs domiciles avant la rentrée scolaire de septembre, où dans un délai de 15 jours si la demande est formulée en cours d’année scolaire. Les élèves disposant déjà d’une carte PASS PASS (reçue entre 2021 et 2025) conservent ce support tout au long de leur cycle scolaire. Leurs nouveaux droits au transport y seront directement téléchargés pour l’année 2025/2026.
• Les cartes en papier des élèves de primaire seront distribuées via les écoles peu avant la rentrée de septembre, où dans un délai de 15 jours si la demande est formulée en cours d’année scolaire.

Cas particuliers des élèves transportés sur le réseau des cars Hauts-de-France mobilités du Nord (anciennement Arc en Ciel), le réseau ferroviaire Hauts-de-France mobilités ou les réseaux urbains : leurs prises en charge seront disponibles au téléchargement dans la rubrique « suivi » du site d’inscription en ligne. Elles devront être imprimées puis transformées en titres définitifs auprès de l’opérateur concerné.

Si vous avez effectué votre demande par internet, vous pouvez à tout moment consulter son état d’avancement sur le site https://pasdecalais.transportscolaire.hautsdefrance.fr, rubrique « SUIVI ».

► Que faire après avoir reçu la carte ?

Carte sur le réseau routier régional du Pas-de-Calais :

Pour les élèves de primaire, une photo est à coller sur la carte sous format cartonné.

Cette carte doit être présentée au conducteur à chaque montée.

Pour les collégiens et les lycéens, la carte Pass Pass doit être validée à chaque montée dans le car.

En cas de perte un duplicata payant à 8 € devra être demandé sur le module de demande de duplicata.

Prise en charge sur le réseau des cars Hauts-de-France mobilités du Nord (anciennement Arc en Ciel) :

Les modalités pratiques de récupération de l’abonnement scolaire seront reprises au verso de la prise en charge téléchargeable, après instruction de votre demande par les services régionaux, depuis l’espace « suivi » du site d’inscription en ligne.

Attention, la prise en charge ne permet pas de monter directement à bord des cars.

Prise en charge sur le réseau ferroviaire :

Les modalités pratiques de récupération de l’abonnement scolaire seront reprises au verso de la prise en charge téléchargeable, après instruction de votre demande par les services régionaux, depuis l’espace « suivi » du site d’inscription en ligne.

Attention, la prise en charge ne permet pas de monter directement à bord des trains.

Prise en charge sur les réseaux routiers urbains (ARTIS, TADAO, MARINEO) :

Les modalités pratiques de récupération de l’abonnement scolaire seront reprises au verso de la prise en charge téléchargeable, après instruction de votre demande par les services régionaux, depuis l’espace « suivi » du site d’inscription en ligne.

Attention, la prise en charge ne permet pas de monter directement à bord des bus.

► Quels droits donne la prise en charge ?

La Région prend en charge le trajet entre le domicile et l’établissement scolaire fréquenté à raison :

• d’un aller et retour par jour de scolarité pour les élèves externes et demi-pensionnaires ;
• d’un aller et retour par semaine de scolarité pour les élèves internes. En cas de jour férié au cours d’une semaine de scolarité, un aller et retour supplémentaire est accordé.

Tout autre déplacement journalier pour les élèves externes ou en cours de semaine pour les élèves internes doit être effectué contre paiement d’un titre de transport.

► Comment dois-je utiliser ma carte ?

Vous devez être en permanence porteur de votre titre de transport, le valider à chaque montée (y compris en cas de correspondance) et le présenter à tout agent de contrôle. À défaut, un procès-verbal pourra être établi selon le règlement d’utilisation du réseau concerné (contravention de 3ème classe 45 €).

► Ma carte sans contact ne fonctionne pas, que dois-je faire ?

Si rien ne se passe lorsque vous posez votre carte sur le pupitre, contactez directement les services du réseau de transport concerné.

La carte de transport scolaire est à retourner à l’adresse reprise ci-dessous :

Région Hauts-de-France
Direction des Services de Transport
5 rue Degeorge

CS 20942
62000 ARRAS

La Région Hauts-de-France vérifiera que la carte n’a pas fait l’objet d’une détérioration volontaire ou d’un mauvais usage. Le cas échéant, l’élève se verra délivrer un duplicata gratuitement. Il sera envoyé par courrier postal à l’adresse du représentant légal.

► J’ai perdu, abîmé ou cassé ma carte, que dois-je faire ?

Vous devez demander un duplicata :

• auprès de la Région Hauts-de-France sur le site dédié ici et payer en ligne 8 €.
• directement auprès du transporteur si vous disposez d’une carte Pass Pass délivrée par le réseau des cars Hauts-de-France mobilités du Nord (anciennement Arc en Ciel).

► La Région me réclame des pièces justificatives alors que mon dossier a été traité favorablement, pourquoi ?

La transmission de pièces justificatives n’est pas obligatoire au moment de l’inscription aux transports scolaires. La Région réalise donc, de manière aléatoire et a posteriori, des contrôles pour s’assurer de l’exactitude des informations fournies par les familles.

En cas de manquement ou à défaut de réponse, la Région se réserve le droit d’interrompre le financement du transport des élèves concernés voire de facturer à la famille les titres de transport utilisés à tort sur la base du tarif commercial à 2 € par trajet.

► J’ai une question dont la réponse n’apparait pas dans cette foire aux questions, à qui puis-je m’adresser ?

Vous pouvez vous adresser à nos services par téléphone au 03 74 27 00 50 ou par mail.