La Région ouvre certaines lignes TER à la concurrence

Le 23 avril 2019, lors d’une conférence de presse organisée au siège de Région à Lille, le vice-président de la Région en charge des transports, Franck Dhersin, a annoncé la première étape de l’ouverture à la concurrence de certaines lignes ferroviaires des Hauts-de-France. "C’est un sujet très technique, qui va occuper la vie des services de la Région pendant les trois prochaines années", a introduit Franck Dhersin aux nombreux journalistes présents.

Imposée par l’Union Européenne, la concurrence sera obligatoire partout en Europe à compter du 25 décembre 2023. Cette directive européenne a été transcrite dans le droit français lors de l’adoption du nouveau pacte ferroviaire en juin 2018. En attendant décembre 2023, les Régions qui le souhaitent peuvent d’ores et déjà faire appel à la concurrence sur tout ou partie de leur réseau. Après PACA et Grand-Est, c’est donc ce que vient de décider la Région Hauts-de-France.

Objectif : améliorer la qualité de service aux usagers

Trains en retard, annulations de dernière minute, voyageurs debout, absences d'information… Le constat que dresse la Région par l’intermédiaire de son vice-président est simple : la qualité du service de la SNCF s’est fortement dégradée. "Dans notre région, c’est 20 % des trains qui sont en retard sur certaines lignes, déplore Franck Dhersin. Ça ne fonctionne pas. Les 3 A : assis, à l’heure et averti, ne sont clairement pas respectés."
Depuis le 1er avril 2019, la Région propose une nouvelle gamme tarifaire pour rendre le train le plus attractif possible.

"Mais si on espère augmenter le nombre de voyageurs dans les trains, il faut que la qualité de service suive derrière, explique le vice-président. On ne veut pas se passer de la SNCF, mais la faire réagir. Avec l’ouverture à la concurrence, la Région n’essaye pas de faire des économies mais d’offrir un meilleur service aux usagers."

20 % des lignes ouvertes à la concurrence d'abord

La Région a donc publié un avis de pré-information le 25 avril : dix lots ont été identifiés par les services de la Région couvrant la quasi-totalité du réseau régional. "Nous avons construit ces lots pour faire des paquets de voies et éviter le chevauchement de différents opérateurs, mais aussi en tenant compte du nombre de voyageurs sur les lignes pour que cela soit suffisamment rentable pour les opérateurs qui souhaiteraient se positionner", explique Laurent Vercruysse, directeur général des services de la Région Hauts-de-France.

C’est la première étape d’un long processus qui durera trois ans. Cet avis de pré-information publié au journal officiel européen va permettre d’informer les différents opérateurs qui souhaiteraient répondre mais aussi de laisser le temps à la Région d’établir le cahier des charges qui sera publié d’ici un an en avril 2020. Après quoi, il faudra environ 18 mois de procédure pour négocier avec les opérateurs candidats et aboutir à l’attribution des délégations de service public. Les premiers trains "privés" rouleront au mois de décembre 2022.

"Nous souhaitons ouvrir à la concurrence 20 % du réseau régional, a présenté Luc Foutry, conseiller régional et président de la commission transports de la Région. Il s’agit d’un test. Après 2023, on devra ouvrir à la concurrence l’ensemble du réseau. L’année qui arrive est donc une période de préparation. Tout dépendra également des données que nous allons récupérer de SNCF Mobilités." La Région a en effet saisi l’Arafer, l'autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, pour obtenir les éléments les plus précis possibles concernant le réseau.

Opérateurs, quels profils ?

"Nous ne sommes pas dans l’idéologie, mais dans le pragmatisme, martèle Franck Dhersin. On ne cherche pas à rentabiliser le service public régional. On ne veut pas fermer de lignes mais plutôt challenger la SNCF sur la qualité du service proposé. Les opérateurs privés qui répondront à l’appel d’offres seront traités de la même manière que la SNCF en cas de non-service rendu, ils devront payer des pénalités. Je pense que cela va obliger tout le monde à être meilleur." Dans les potentiels opérateurs privés, il y a les filiales des grands groupes français comme Keolis, RATPDev, Trandsdev mais aussi l’allemand Arriva.

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