Accessibilité
La Région Hauts-de-France s’engage à rendre son site Web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : https://www.hautsdefrance.fr/accessibilite/schema-pluriannuel-accessibilite-numerique
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Web : https://transports.hautsdefrance.fr/
État de conformité
Transports en Hauts-de-France est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformités énumérées ci-dessous dans le document.
Résultats des tests
L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société numerik-ea révèle que :
- 60,29 % des critères RGAA 4.1.2 sont respectés.
Dans le détail :
- Nombre de critères conformes : 41
- Nombre de critères non applicables : 38
- Nombre de critères non conformes : 27
Contenus non accessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :
Non conformité
Liste des critères non conformes :
- 1.2 Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
- 1.3 Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
- 2.2 Pour chaque cadre ayant un titre de cadre, ce titre de cadre est-il pertinent ?
- 3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
- 3.3 Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
- 4.1 Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?
- 4.4 Pour chaque média temporel synchronisé pré-enregistré ayant des sous-titres synchronisés, ces sous-titres sont-ils pertinents ?
- 4.5 Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une audiodescription synchronisée (hors cas particuliers) ?
- 4.7 Chaque média temporel est-il clairement identifiable (hors cas particuliers) ?
- 5.7 Pour chaque tableau de données, la technique appropriée permettant d’associer chaque cellule avec ses en-têtes est-elle utilisée (hors cas particuliers) ?
- 6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
- 6.2 Dans chaque page web, chaque lien, a-t-il un intitulé ?
7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ? - 8.7 Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
- 8.9 Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
- 9.1 Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
- 9.3 Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
- 9.4 Dans chaque page web, chaque citation est-elle correctement indiquée ?
- 10.3 Dans chaque page web, l’information reste-t-elle compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
- 10.7 Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
- 10.11 Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers) ?
- 10.12 Dans chaque page web, les propriétés d’espacement du texte peuvent-elles être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité (hors cas particuliers) ?
- 11.9 Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?
- 12.1 Chaque ensemble de pages dispose-t-il de deux systèmes de navigation différents, au moins (hors cas particuliers) ?
- 12.6 Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
- 12.8 Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
- 13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
- Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018 ;
- Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle ;
Établissement de cette déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été établie le 06 décembre 2024.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web
- HTML
- CSS
- Javascript
Environnement de test
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
- NVDA, Firefox
- Jaws , Firefox
- Voiceover, Safari,
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
- WCAG contrast checker
- HeadingsMap
- Web developer
- ARC Toolkit
- PAC (PDF Accessibility Checker)
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Page d'accueil https://transports.hautsdefrance.fr/
- Contact https://transports.hautsdefrance.fr/contact/
- Accessibilité https://transports.hautsdefrance.fr/declaration-accessibilite/
- Mentions légales https://transports.hautsdefrance.fr/mentions-legales/
- Actualités hub https://transports.hautsdefrance.fr/category/actualites/
- Page actualité https://transports.hautsdefrance.fr/2024/06/04/les-inscriptions-pour-les-transports-scolaires-sont-ouvertes/
- Inscription https://transports.hautsdefrance.fr/transport-scolaire/somme/inscription/
- Transport (vidéo) https://transports.hautsdefrance.fr/2024/04/26/transport-signature-du-contrat-de-plan-etat-region/
- TER https://transports.hautsdefrance.fr/ter/
- Transport scolaire https://transports.hautsdefrance.fr/transport-scolaire/
- Horaire https://transports.hautsdefrance.fr/transport-scolaire/pas-de-calais/horaires/
- FAQ https://transports.hautsdefrance.fr/transport-scolaire/pas-de-calais/foire-aux-questions-pas-de-calais/
- Autocar https://transports.hautsdefrance.fr/autocar/somme/
- Vélo https://transports.hautsdefrance.fr/velo/
- Contact TER https://transports.hautsdefrance.fr/contact/contact-trains-ter/
Retour d'information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message : https://transports.hautsdefrance.fr/contact/
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07