Foire aux questions – Aisne

► Quelles sont les conditions pour bénéficier de la gratuité des transports scolaires ?

L’élève axonais, externe, demi-pensionnaire ou interne, doit :

• résider dans le l’Aisne,
• ne pas être à la fois domicilié et scolarisé au sein des agglomérations suivantes :

Communauté d’Agglomération du Pays de Laon
Communauté d’Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère
Syndicat Intercommunal des Transports Urbains du Soissonnais

• être scolarisé de la maternelle jusqu’à la fin des études secondaires dans un établissement public ou privé du premier ou second degré sous contrat avec l’Etat,
• avoir une distance supérieure ou égale à 3 km à parcourir entre son domicile et son établissement scolaire,
• pouvoir se rendre à son établissement scolaire par les transports en commun existants.

En cas d’absence de transport régional ou s’il ne correspond pas aux horaires d’ouverture et de fermeture de l’établissement, une aide individuelle au transport pourra être proposée, sous certaines conditions. Consulter le paragraphe « Je ne peux pas bénéficier d'une prise en charge de transport ? »

► J’habite et je scolarise mon enfant au sein d’une même agglomération

Le financement du transport de votre enfant ne relève pas de la compétence de la Région Hauts-de-France. L’inscription aux transports scolaires doit être faite directement auprès des réseaux :

• TUL pour la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon : www.tul-laon.fr
• TACT pour la Communauté d’Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère : www.bus-tact.fr
• MOBILINFOS pour le Syndicat Intercommunal des Transports Urbains du Soissonais : mobilinfos.org,

► Mon enfant est scolarisé(e) en Hauts-de-France mais je n’habite pas la région, à qui dois-je m’adresser ?

C’est la région dans laquelle vous résidez qui est votre interlocuteur pour les inscriptions aux transports scolaires.
Vous habitez en région Grand Est, rendez-vous sur https://www.grandest.fr/transports-scolaires-interurbains/
Vous habitez en Ile-de-France, rendez-vous sur https://www.iledefrance-mobilites.fr/le-reseau/circuits-speciaux-scolaires/

► Mon enfant est en situation de handicap et je souhaite l’inscrire aux transports scolaires, que dois-je faire ?

Si votre enfant est reconnu(e) en situation de handicap par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) et qu’il (elle) ne peut emprunter les transports collectifs, la prise en charge de ses frais de transport scolaire relève du Département de l’Aisne. Plus d’informations sur le site internet www.aisne.com.

► Mon enfant n’a pas droit à la gratuité des transports scolaires, que dois-je faire ?

Les élèves dont la situation ne répond pas aux critères fixés par la Région peuvent emprunter les cars à titre payant dans la limite des places disponibles. Pour tout renseignement sur les places disponibles, vous pouvez vous rapprocher de la Direction des Services de Transports de la Région Hauts-de-France en composant le 03 74 27 00 50 ou adresser un mail à contact-transport.aisne@hautsdefrance.fr

Pour tout renseignement sur les tarifs, vous pouvez contacter MOBILITEL au 03 23 50 68 70 ou, vous rendre dans l'une des 4 agences commerciales de la RTA, situées à :

• 97 rue Pierre Sémard, 02430 Gauchy
• 4 rue du Pont, 02400 Brasles
• 104 avenue Pierre Mendès-France, 02000 Laon
• 16 boulevard de Metz, 02200 Soissons

► Qui peut s’inscrire aux transports scolaires ?

Tout élève qui a besoin des transports scolaires pour se rendre à son établissement (école, collège ou lycée) doit obligatoirement être inscrit.

Une demande est à formuler dans les cas suivants :

• si votre enfant n’a jamais bénéficié des transports scolaires,
• si vous avez changé d’adresse,
• si votre enfant a changé d’établissement scolaire,
• si votre enfant change de cycle scolaire (passage de l’école maternelle à l’école primaire, de l’école primaire au collège ou du collège au lycée),
• si votre enfant change de régime scolaire (externe/demi-pensionnaire devenant interne et inversement).

En revanche, si votre enfant n’est pas dans une des situations indiquées ci-dessus et qu’il (elle) a bénéficié/disposé d’une prise en charge régionale pour l’année 2023/2024, vous n’avez rien à faire. Sa prise en charge 2024/2025 sera renouvelée automatiquement et chargée à distance :

• sur la carte Pass Pass pour les collégiens et les lycéens qui en ont déjà reçu entre 2021 et 2024 ; vous ne recevrez donc pas une nouvelle carte Pass Pass.
• sur la carte de transport sans contact pour les écoliers (CE1 à CM2) qui en ont déjà reçu une entre 2021 et 2023. Vous ne recevrez donc pas une nouvelle carte sans contact.

Cas particulier des élèves entrant au collège : si votre enfant quitte l’école élémentaire pour entrer au collège, une nouvelle carte Pass Pass sera adressée à votre domicile durant l’été.

Les élèves scolarisés en maternelle ne recevront pas de carte de transport sans contact. Une attestation de transport valable pour l’année scolaire 2024/2025 sera téléchargeable, à compter du 14 août 2024, sur le compte de l’élève via ce lien.

► Comment s’inscrire aux transports scolaires ?

Par internet en priorité sur la plateforme d’inscription aux transports scolaires de l’Aisne. Votre inscription en ligne sera automatiquement transmise au service régional des transports de l’Aisne qui instruira votre dossier. L’identifiant et le mot de passe du dossier de votre enfant seront nécessaires si vous avez déjà formulé une demande par le passé.

Par formulaire papier (pour les familles qui n'ont pas accès à internet). Les imprimés sont téléchargeables en ligne et à renvoyer à la Région Hauts-de-France à l’adresse reprise sur l’imprimé.

• Élève en école maternelle ou élémentaire transporté par autocar : télécharger le document
• Collégien ou lycéen transporté par autocar : télécharger le document
• Collégien ou lycéen transporté par train : télécharger le document

► Je ne me souviens plus de mon identifiant et de mon mot de passe, comment faire ?

Deux solutions :

• Vous avez toujours accès à l’adresse mail reprise dans le dossier de votre enfant ? Rendez-vous dans l’espace Suivi du site d’inscription en ligne, cliquez sur "Mot de passe oublié ?" et renseignez votre adresse mail. Votre identifiant sera envoyé sur votre messagerie. Vous serez invité(e) à définir un nouveau mot de passe.

• Vous avez changé d’adresse mail ? Contactez directement les services régionaux au 03 74 27 00 50 afin que votre nouvelle adresse soit renseignée dans le dossier de votre enfant. Vous pourrez ensuite récupérer votre identifiant et changer votre mot de passe.

► Je déménage, je change d’établissement scolaire ou de qualité en cours d’année, que dois-je faire ?

Tout changement de domicile, d’établissement scolaire ou de qualité (externe/demi-pensionnaire ou interne) doit être communiqué, au moins 15 jours avant la date prévue, à la Région Hauts-de-France à partir de cette page.

► Mon enfant est en situation de garde-alternée, comment dois-je faire ma demande ?

Une demande est à formuler pour chacune des deux adresses. Les prises en charge attribuées, en cas d’accord, correspondront à une alternance à raison d’une semaine sur deux. Si les trajets réalisés depuis le domicile des parents s’effectuent sur le réseau routier régional, une seule carte de transport sera attribuée et chargée des deux trajets.

► Mon enfant est en nourrice, comment dois-je faire ma demande ?

Une demande est à formuler pour chacune des deux adresses.

► L’établissement scolaire où est inscrit mon enfant ne figure pas dans la liste des établissements proposés, pourquoi ?

L’établissement scolaire fréquenté par votre enfant doit être un établissement public ou privé sous contrat d’association avec le Ministère de l’Éducation nationale ou le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. À défaut, son transport ne peut être financé par la Région Hauts-de-France. C’est la raison pour laquelle l’établissement scolaire de votre enfant peut ne pas figurer dans les listes de la région.

Si l’établissement scolaire de votre enfant n’est pas dans cette situation, vous pouvez nous contacter soit en composant le 03.74.27.00.50 soit via le formulaire de contact.

► Quand vais-je recevoir la prise en charge ?

Les prises en charge 2024/2025, pour les élèves de classe maternelle, pour les élèves empruntant le train à l’intérieur de la Région Hauts-de-France et pour les élèves bénéficiant d’un complément de parcours sur le réseau urbain de SAINT QUENTIN (Pastel), seront disponibles sur internet, rubrique SUIVI, à compter du 14 août 2024. Si vous avez effectué votre demande par internet, vous pouvez à tout moment consulter l’état d’avancement de la demande dans le suivi en ligne.

Pour les élèves dont la situation ne change pas (même adresse, même établissement et même régime), la prise en charge 2024/2025 sera renouvelée automatiquement et chargée sur la carte de transport, sauf pour les élèves qui sont scolarisés hors de la région Hauts-de-France, qui doivent formuler une demande chaque année, en complétant un formulaire à demander au service, soit par téléphone au 03.74.27.00.50, soit via le formulaire de contact.

Les cartes Pass Pass des collégiens et lycéens, ainsi que les cartes sans contact des écoliers (du CP au CM2), seront envoyées par voie postale à leur domicile avant la rentrée scolaire de septembre ou dans un délai de 15 jours si la demande est formulée en cours d’année scolaire.

Les élèves disposant déjà d’une carte Pass Pass (pour les collégiens et lycéens) ou sans contact (pour les écoliers), reçues entre 2021 et 2024, conservent ce support tout au long de leur cycle scolaire (jusqu’en CM2 pour les écoliers et jusqu’à la fin des études secondaires pour les collégiens et lycéens).

Les élèves quittant le CM2 pour entrer au collège reçoivent, après avoir formulé la demande de transport sur le site en ligne, une carte Pass Pass, qu’ils conserveront jusqu’à la fin de leur cycle secondaire.

Les élèves scolarisés en classe maternelle ne bénéficient pas d’une carte de transport sans contact, mais uniquement d’une attestation valable toute l’année scolaire, à télécharger sur le site d’inscription en ligne, rubrique « SUIVI ». Cette attestation doit être imprimée et mise dans le cartable de l’élève.

► Que faire après avoir reçu la prise en charge ?

La prise en charge régionale pour le train et pour les réseaux urbains (de Laon, Soissons, Reims, Saint-Quentin, Chauny) n’est pas un titre de transport. Vous devez la valider, dans les plus brefs délais, auprès du réseau de transport concerné en agence. Toutes les modalités pratiques sont reprises au verso de la prise en charge.

Quand vais-je recevoir la carte de transport sans contact ?

Pour les nouvelles demandes, la carte de transport sans contact sera envoyée à votre domicile avant la rentrée scolaire, si la demande a été formulée avant le 7 juillet.

► Quels sont les frais à ma charge ?

Depuis septembre 2020, les élèves dont la situation répond aux conditions définies par la Région Hauts-de-France bénéficient de la gratuité des transports scolaires. Il n’est donc plus demandé de participation aux frais de dossier.

► Quels droits donne la prise en charge ?

La Région prend en charge le trajet entre le domicile et l’établissement scolaire fréquenté à raison :

• d’un aller et retour par jour de scolarité pour les élèves externes et demi-pensionnaires ;
• d’un aller et retour par semaine de scolarité pour les élèves internes. En cas de jour férié au cours d’une semaine de scolarité, un aller et retour supplémentaire est accordé.

Tout autre déplacement journalier pour les élèves externes ou en cours de semaine pour les élèves internes doit être effectué contre paiement d’un titre de transport. Pour obtenir des informations sur l’achat de titre de transport, il convient d’appeler MOBILITEL au 03.23.50.68.70

► Comment dois-je utiliser ma carte ?

Vous devez être en permanence porteur de votre titre de transport, le valider à chaque montée (y compris en cas de correspondance) et le présenter à tout agent de contrôle. À défaut, un procès-verbal pourra être établi selon le règlement d’utilisation du réseau concerné.

► Ma carte Pass Pass ou sans contact ne fonctionne pas, que dois-je faire ?

Si rien ne se passe ou si un voyant rouge s’allume lorsque votre enfant présente sa carte sur le pupitre, contactez directement la Direction des Services de Transport de la Région Hauts-de-France en composant le 03 74 27 00 50 ou en envoyant un message à partir de ce formulaire.

► J’ai perdu, abîmé ou cassé ma carte, que dois-je faire ?

Vous devez demander un duplicata :

• auprès de la Région Hauts-de-France, par internet, rubrique DUPLICATA et payer en ligne 8 euros.

► La Région me réclame des pièces justificatives alors que mon dossier a été traité favorablement, pourquoi ?

La transmission de pièces justificatives n’est pas obligatoire au moment de l’inscription aux transports scolaires. La Région réalise donc, de manière aléatoire et a posteriori, des contrôles pour s’assurer de l’exactitude des informations fournies par les familles.

En cas de manquement ou à défaut de réponse, la Région se réserve le droit d’interrompre le financement du transport des élèves concernés, voire de facturer à la famille les titres de transport utilisés à tort.

► J’ai une question dont la réponse n’apparait pas dans cette foire aux questions, à qui puis-je m’adresser ?

Vous pouvez vous adresser à nos services par téléphone au 03 74 27 00 50 ou via le formulaire de contact.

► Je ne peux pas bénéficier d'une prise en charge de transport ?

Il n'existe pas de solution de transport entre mon domicile et l'établissement scolaire, je télécharge l'un des documents suivants pour demander une Aide Individuelle de Transport (AIT) :

Interne, je n'ai pas trouvé de solution de transport, je télécharge le formulaire relatif aux AIT pour les internes. Je renvoie ce formulaire à l'adresse précisée sur ce document.

Puis,

  • En janvier, j'adresse l'attestation de présence pour le 1er trimestre téléchargeable ici
  • Dès la fin de l’année scolaire, j’adresse l’attestation de présence pour les 2ème et 3ème trimestres, téléchargeable ici