Foire aux questions – Oise

► Quelles sont les conditions pour bénéficier de la gratuité des transports scolaires ?

L’élève Oisien, externe, demi-pensionnaire ou interne, doit :

• résider dans l’Oise,
• ne pas être à la fois domicilié et scolarisé dans le ressort territorial d’une Autorité Organisatrice de la mobilité (hors accord spécifique)
• être scolarisé de la maternelle jusqu’à la fin des études secondaires dans un établissement public ou privé du premier ou second degré sous contrat avec l’Etat,
• avoir une distance supérieure ou égale à 3 km à parcourir entre son domicile et son établissement scolaire,
• pouvoir se rendre à son établissement scolaire par les transports en commun existants.

En cas d’absence de transport régional ou s’il ne correspond pas aux horaires d’ouverture et de fermeture de l’établissement, une aide individuelle au transport (AIT) pourra être proposée, sous certaines conditions.

► J’utilise un autre réseau que le réseau Oise organisé et financé par la région Hauts-de-France, À qui dois-je m’adresser ?

Après avoir procédé à l’inscription en ligne, et pour bénéficier d’une prise en charge sur un réseau conventionné, autre que le réseau Oise ou TER, vous devez effectuer les démarches comme indiqué sur le lien, disponible ici.

► Mon enfant est scolarisé(e) en Hauts-de-France mais je n’habite pas la région, à qui dois-je m’adresser ?

C’est la région dans laquelle vous résidez qui est votre interlocuteur pour les inscriptions aux transports scolaires.

Vous habitez en région Grand Est, rendez-vous sur https://www.grandest.fr/transports-scolaires-interurbains/

Vous habitez en Normandie, rendez-vous sur https://nomad.normandie.fr/

Vous habitez en Ile-de-France, rendez-vous sur https://www.iledefrance-mobilites.fr/le-reseau/circuits-speciaux-scolaires/

► Mon enfant est en situation de handicap et je souhaite l’inscrire aux transports scolaires, que dois-je faire ?

Le financement du transport des jeunes dont le handicap est reconnu par la Maison départementale des Personnes Handicapées (MDPH) est assuré par le Département de l’Oise. Plus d’informations en cliquant sur ce lien ou par téléphone au 03 44 06 63 59 ou au 03.44.06.70.26

► Mon enfant n’a pas droit à la gratuité des transports scolaires, que dois-je faire ?

L’accès aux différents réseaux reste ouvert aux élèves qui n’ont pas droit à une prise en charge (apprentis, BTS par exemple). Ils doivent faire l’achat d’un titre de transport. Retrouvez plus d'informations sur les sites TER Hauts-de-France pour le train et Oise Mobilité pour le car.

► Qui peut s’inscrire aux transports scolaires ?

Tout élève jusqu'à la terminale, répondant aux conditions d’accès à la gratuité, qui a besoin des transports scolaires pour se rendre à son établissement (école, collège ou lycée) doit obligatoirement être inscrit chaque année.

► Comment s’inscrire aux transports scolaires ?

Par internet en priorité sur le site oise-mobilite.fr (rubrique « Scolaire », possibilité d’éditer un titre de transport). L’identifiant et le mot de passe du dossier de votre enfant seront nécessaires si vous avez déjà formulé une demande par le passé.

En cas de difficultés particulières, vous pouvez toujours :

  • vous rendre dans l'une des 4 agences "Réseau Oise" pour un accompagnement à l'inscription en ligne

TRIO 1
23 rue Biot, 60000 Beauvais
Tél. : 03 60 75 98 82
Mail : trio.1@transdev.com

KO2
Gare routière de Senlis, 5 B Place de la Gare, 60300 Senlis
Tél. : 03 44 53 93 69
Mail : ko2@keolis.com

TRIO3
186 rue Molières, 60382 Margny-lès-Compiègne
Tél. : 03 60 75 98 84
Mail : trio3@transdev.com

RIO4
4 rue Louis Armand, 60800 Crépy-en-Valois
Tél. : 03 44 87 30 00
Mail : rio4@ratpdev.com

  • demander aux services de la Région un formulaire d'inscription au format papier et l'adresser par voie postale à la Région à l'adresse suivante : Région Hauts-de-France - 1 rue des Filatures BP 20781 - 60007 Beauvais cedex
► Je ne me souviens plus de mon identifiant et de mon mot de passe, comment faire ?

Deux solutions :

Vous avez toujours accès à l’adresse mail reprise dans le dossier de votre enfant ? Cliquez ICI et renseignez votre adresse mail. Votre identifiant vous sera envoyé sur votre messagerie. Vous serez invité(e) à définir un nouveau mot de passe.

Vous avez changé d’adresse mail ? Contactez directement les services régionaux au 03 74 27 21 63 ou passez par notre formulaire de contact afin que votre nouvelle adresse soit renseignée dans le dossier de votre enfant. Vous pourrez ensuite récupérer votre identifiant et changer votre mot de passe.

► Je déménage, je change d’établissement scolaire ou de qualité en cours d’année, que dois-je faire ?

Tout changement de domicile ou d'établissement scolaire au cours de l'année scolaire doit être modifié sur le dossier de l'enfant, en ligne dans l'onglet "changement de situation" du site d'inscription en ligne ou en envoyant votre message à notre formulaire de contact.

► Mon enfant est en situation de garde-alternée, comment dois-je faire ma demande ?

Une demande est à formuler pour chacune des deux adresses. Les prises en charge attribuées, en cas d’accord, correspondront à une alternance à raison d’une semaine sur deux. Si les trajets réalisés depuis le domicile des deux parents s’effectuent sur le même réseau, une seule carte de transport sera attribuée.

► L’établissement scolaire où est inscrit mon enfant ne figure pas dans la liste des établissements proposés, pourquoi ?

L’établissement scolaire fréquenté par votre enfant doit être un établissement public ou privé sous contrat d’association avec le Ministère de l’Education nationale ou le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. À défaut, son transport ne peut être financé par la Région Hauts-de-France. C’est la raison pour laquelle l’établissement scolaire de votre enfant peut ne pas figurer dans les listes de la région.

Si l’établissement scolaire de votre enfant n’est pas dans cette situation, vous pouvez nous contacter au 03.74.27.21.63, ou via le formulaire de contact.

► Collégiens et lycéens

Transport en car :

Si vous êtes déjà en possession d’une carte PASS PASS, celle-ci sera automatiquement mise à jour pour l’année scolaire lors de sa première validation à bord de l’autocar.
Si vous ne l’avez pas, vous la recevrez par voie postale dans les 15 jours ouvrés suivant l’inscription. Dans l’attente, vous aurez la possibilité d’imprimer un titre provisoire.

Transports en train :

Si le trajet est connu, vous pourrez imprimer la prise en charge à présenter dans la gare des Hauts-de-France de votre choix. Cette dernière éditera votre titre de transport directement au guichet.

Autres réseaux :

Pour toutes questions, contactez-nous via le formulaire de contact.

► Maternelle et primaire :

En fin d'inscription, vous pourrez imprimer la prise en charge à conserver par l'enfant.

La Région prend en charge le trajet entre le domicile et l’établissement scolaire fréquenté à raison :

• d’un aller et retour par jour de scolarité pour les élèves externes et demi-pensionnaires ;
• d ’un aller et retour par semaine de scolarité pour les élèves internes.

Tout autre déplacement journalier pour les élèves externes ou en cours de semaine pour les élèves internes doit être effectué contre achat d’un titre de transport.

► Comment dois-je utiliser ma carte ?

Vous devez être en permanence porteur de votre titre de transport, le valider à chaque montée (y compris en cas de correspondance) et le présenter à tout agent de contrôle. A défaut, un procès-verbal pourra être établi selon le règlement intérieur du réseau concerné.

► Ma carte PASS PASS ne fonctionne pas, que dois-je faire ?

Si rien ne se passe lorsque vous posez votre carte sur le pupitre ou si un voyant rouge s’allume, rapprochez du conducteur pour connaitre la démarche afin de régulariser la situation.

► J’ai perdu, abîmé ou cassé ma carte, que dois-je faire ?

Vous devez demander un duplicata payant à 8€ :

• directement auprès du transporteur si vous disposez d’un titre SNCF ou d’une carte d’un autre réseau de transport ;
• Rendez-vous dans l’espace Duplicata du site d’inscription en ligne ou par formulaire papier disponible auprès des agences réseau Oise ou téléchargeable sur oise-mobilite.fr si vous disposez d’une carte PASS PASS.

► La Région me réclame des pièces justificatives alors que mon dossier a été traité favorablement, pourquoi ?

La transmission de pièces justificatives n’est pas obligatoire au moment de l’inscription aux transports scolaires. La Région réalise donc, de manière aléatoire et a posteriori, des contrôles pour s’assurer de l’exactitude des informations fournies par les familles.

En cas de manquement ou à défaut de réponse, la Région se réserve le droit d’interrompre le financement du transport des élèves concernés voire de facturer à la famille les titres de transport utilisés à tort. Une fausse déclaration intentionnelle peut entraîner des poursuites judiciaires.

► J’ai une question dont la réponse n’apparait pas dans cette foire aux questions, à qui puis-je m’adresser ?

Si votre question concerne les horaires ou les arrêts : vous pouvez vous adresser à l’Agence Oise Mobilité au 0 970 150 150 ou par mail contact@oisemobilite.fr

Si elle concerne la prise en charge du transport ou le titre de transport : vous pouvez vous adresser au 03 74 27 00 50 ou passer par le formulaire de contact.