Foire aux questions – Oise

► Quelles sont les conditions pour bénéficier de la gratuité des transports scolaires ?

L’élève Oisien, externe, demi-pensionnaire ou interne, doit :

• résider dans l’Oise,
• être domiciliés et scolarisés dans deux communes différentes
• être scolarisé de la maternelle jusqu’à la fin des études secondaires dans un établissement public ou privé du premier ou second degré sous contrat avec l’Etat,
• avoir une distance supérieure ou égale à 3 km à parcourir entre son domicile et son établissement scolaire,
• pouvoir se rendre à son établissement scolaire par les transports en commun existants.

En cas d’absence de transport régional ou s’il ne correspond pas aux horaires d’ouverture et de fermeture de l’établissement, une aide individuelle au transport (AIT) pourra être proposée, sous certaines conditions.•

► J’utilise un autre réseau que le réseau Oise organisé et financé par la région Hauts-de-France, A qui dois-je m’adresser ?

L’inscription aux transports doit être faite directement auprès des réseaux urbains.

► Mon enfant est scolarisé(e) en Hauts-de-France mais je n’habite pas la région, à qui dois-je m’adresser ?

C’est la région dans laquelle vous résidez qui est votre interlocuteur pour les inscriptions aux transports scolaires.

Vous habitez en région Grand Est, rendez-vous sur https://www.grandest.fr/transports-scolaires-interurbains/

Vous habitez en Normandie, rendez-vous sur https://transports.normandie.fr/

Vous habitez en Ile-de-France, rendez-vous sur https://www.iledefrance-mobilites.fr/le-reseau/circuits-speciaux-scolaires/

► Mon enfant est en situation de handicap et je souhaite l’inscrire aux transports scolaires, que dois-je faire ?

Le financement du transport des jeunes dont le handicap est reconnu par la Maison départementale des Personnes Handicapées (MDPH) est assuré par le Département de l’Oise. Plus d’informations en cliquant sur le lien ci-dessous ou par téléphone au 03 44 06 63 59  ou au 03.44.06.70.26

http://www.oise.fr/guide-des-aides/aide/transports-scolaires-du-conseil-departemental-de-loise/

► Mon enfant n’a pas droit à la gratuité des transports scolaires, que dois-je faire ?

L’accès aux différents réseaux reste ouvert aux élèves qui n’ont pas droit à une prise en charge (apprentis, BTS par exemple). Ils doivent faire l’achat d’un titre de transport.

► Qui peut s’inscrire aux transports scolaires ?

Tout élève, répondant aux conditions d’accès à la gratuité, qui a besoin des transports scolaires pour se rendre à son établissement (école, collège ou lycée) doit obligatoirement être inscrit chaque année.

► Comment s’inscrire aux transports scolaires ?

Par internet en priorité sur le site oise-mobilite.fr (rubrique « Scolaire », possibilité d’éditer un titre de transport). L’identifiant et le mot de passe du dossier de votre enfant seront nécessaires si vous avez déjà formulé une demande par le passé.

Par formulaire papier (pour les familles qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas faire leur inscription en ligne). Les imprimés sont disponibles auprès des établissements scolaires ou téléchargeables en ligne sur oise-mobilite.fr. Télécharger le document

► Je ne me souviens plus de mon identifiant et de mon mot de passe, comment faire ?

Deux solutions :

Vous avez toujours accès à l’adresse mail reprise dans le dossier de votre enfant ? Rendez-vous dans l’espace Suivi du site d’inscription en ligne, cliquez sur Mot de passe oublié  et renseignez votre adresse mail. Votre identifiant vous sera envoyé sur votre messagerie. Vous serez invité(e) à définir un nouveau mot de passe.

Vous avez changé d’adresse mail ? Contactez directement les services régionaux au 03 74 27 21 63 ou Transport.Oise@hautsdefrance.fr afin que votre nouvelle adresse soit renseignée dans le dossier de votre enfant. Vous pourrez ensuite récupérer votre identifiant et changer votre mot de passe.

► Je déménage, je change d’établissement scolaire ou de qualité en cours d’année, que dois-je faire ?

Tout changement de domicile ou d’établissement scolaire en cours d’année scolaire doit être signalé à Transport.oise@hautsdefrance.fr ou sur oise-mobilite.fr (rubrique « scolaire) ou par courrier en faisant parvenir un nouveau formulaire d’inscription.

► Mon enfant est en situation de garde-alternée, comment dois-je faire ma demande ?

Une demande est à formuler pour chacune des deux adresses. Les prises en charge attribuées, en cas d’accord, correspondront à une alternance à raison d’une semaine sur deux. Si les trajets réalisés depuis le domicile des deux parents s’effectuent sur le même réseau, une seule carte de transport sera attribuée.

► L’établissement scolaire où est inscrit mon enfant ne figure pas dans la liste des établissements proposés, pourquoi ?

L’établissement scolaire fréquenté par votre enfant doit être un établissement public ou privé sous contrat d’association avec le Ministère de l’Education nationale ou le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. A défaut, son transport ne peut être financé par la Région Hauts-de-France. C’est la raison pour laquelle l’établissement scolaire de votre enfant peut ne pas figurer dans les listes de la région.

Si l’établissement scolaire de votre enfant n’est pas dans cette situation, vous pouvez nous contacter au 03.74.27.21.63, par mail Transport.oise@hautsdefrance.fr ou effectuer une demande au moyen d’un formulaire papier téléchargeable sur oise-mobilite.fr

► Collégiens et lycéens

Transport en car :

Si vous êtes déjà en possession d’un PassOise Mobilité, celui-ci sera automatiquement mis à jour pour l’année scolaire lors de sa première validation a bord de l’autocar.
Si vous ne l’avez pas, vous le recevrez par voie postale dans les 7 jours ouvrés suivant l’inscription. Dans l’attente, vous aurez la possibilité d’imprimer un titre provisoire.

Transports en train :

Vous recevrez par mail une prise en charge à présenter dans la gare des Hauts-de-France de votre choix. Cette dernière éditera votre titre de transport directement au guichet.

Autres réseaux : 

Pour toutes questions, contacter par mail : Transport.oise@hautsdefrance.fr

► Maternelle et primaire :

Vous recevrez par courrier une prise en charge à conserver par l’enfant.

La Région prend en charge le trajet entre le domicile et l’établissement scolaire fréquenté à raison :

• d’un aller et retour par jour de scolarité pour les élèves externes et demi-pensionnaires ;
• d ’un aller et retour par semaine de scolarité pour les élèves internes.

Tout autre déplacement journalier pour les élèves externes ou en cours de semaine pour les élèves internes doit être effectué contre achat d’un titre de transport.

► Comment dois-je utiliser ma carte ?

Vous devez être en permanence porteur de votre titre de transport, le valider à chaque montée (y compris en cas de correspondance) et le présenter à tout agent de contrôle. A défaut, un procès-verbal pourra être établi selon le règlement intérieur du réseau concerné.

► Mon Pass Oise Mobilité ne fonctionne pas, que dois-je faire ?

Si rien ne se passe lorsque vous posez votre carte sur le pupitre ou si un voyant rouge s’allume, rapprochez du conducteur pour connaitre la démarche afin de régulariser la situation.

► J’ai perdu, abîmé ou cassé ma carte, que dois-je faire ?

Vous devez demander un duplicata payant à 8€  :

• directement auprès du transporteur si vous disposez d’un titre SNCF ou d’une carte d’un autre réseau de transport  ;
• Rendez-vous dans l’espace Duplicata du site d’inscription en ligne ou par formulaire papier disponible auprès des établissements ou téléchargeable sur oise-mobilite.fr si vous disposez d’un Pass Oise Mobilité.

► La Région me réclame des pièces justificatives alors que mon dossier a été traité favorablement, pourquoi ?

La transmission de pièces justificatives n’est pas obligatoire au moment de l’inscription aux transports scolaires. La Région réalise donc, de manière aléatoire et a posteriori, des contrôles pour s’assurer de l’exactitude des informations fournies par les familles.

En cas de manquement ou à défaut de réponse, la Région se réserve le droit d’interrompre le financement du transport des élèves concernés voire de facturer à la famille les titres de transport utilisés à tort. Une fausse déclaration intentionnelle peut entraîner des poursuites judiciaires.

► J’ai une question dont la réponse n’apparait pas dans cette foire aux questions, à qui puis-je m’adresser ?

Vous pouvez vous adresser à l’Agence Oise Mobilité au 0 970 150 150 ou par mail contact@oise-mobilite.fr