L’élève externe, demi-pensionnaire ou interne, doit :
• résider dans le Pas-de-Calais,
• ne pas être à la fois domicilié et scolarisé au sein d’une des agglomérations situées sur le territoire du Pas-de-Calais (Arras, Boulogne, Etaples-Montreuil-Berck, Calais, Saint-Omer, Béthune-Bruay-Lens-Liévin-Hénin-Carvin),
• être scolarisé de la maternelle jusqu’à la fin des études secondaires dans un établissement public ou privé du premier ou second degré sous contrat avec l’Etat,
• avoir une distance supérieure ou égale à 3 km à parcourir entre son domicile et son établissement scolaire,
• pouvoir se rendre à son établissement scolaire par les transports en commun existants.
En cas d’absence de transport régional ou s’il ne correspond pas aux horaires d’ouverture et de fermeture de l’établissement, une aide individuelle au transport pourra être proposée, sous certaines conditions.
Le financement du transport de votre enfant ne relève pas de la compétence de la Région Hauts-de-France. L’inscription aux transports scolaires doit être faite directement auprès des réseaux :
• Artis : www.bus-artis.fr
• Tadao : www.tadao.fr
• Marinéo : www.marineo.fr
• Imag’in : www.sitac-calais-opale-bus.fr
• Mouvéo : http://mouveo.ca-pso.fr
• CA2BM : https://ca2bm.monbus.mobi
La liste des communes concernées est téléchargeable ici
C’est la région dans laquelle vous résidez qui est votre interlocuteur pour les inscriptions aux transports scolaires.
Vous habitez en région Grand Est, rendez-vous sur https://www.grandest.fr/transports-scolaires-interurbains/
Vous habitez en Normandie, rendez-vous sur https://nomad.normandie.fr/agenda/inscription-transport-scolaire-0
Vous habitez en Ile-de-France, rendez-vous sur https://www.iledefrance-mobilites.fr/le-reseau/circuits-speciaux-scolaires/
Le financement du transport des jeunes dont le handicap est reconnu par la Maison départementale des Personnes Handicapées (MDPH) et dans l’incapacité d’utiliser les transports en commun est assuré par le Département du Pas-de-Calais, il faut au préalable formuler une demande d’avis de transport adapté auprès de la MDPH. Plus d’informations sur le site https://www.pasdecalais.fr ou par mail : mdph62@mdph62.fr
L’accès aux différents réseaux reste ouvert aux élèves qui n’ont pas droit à une prise en charge (étudiant, apprentis, BTS par exemple). Ils doivent faire l’acquisition de titres de transport ou obtenir une carte Pass Pass correspondant à leur situation en formulant une demande d’inscription sur le site suivant.
En revanche, comme sur le TER, les étudiants boursiers peuvent bénéficier de la gratuité du transport en formulant une demande d’inscription et en joignant obligatoirement la notification d’attribution de bourse sur le même site.
Foire aux questions – Pas-de-Calais