• Les cartes PASS PASS des collégiens et lycéens, seront envoyées par voie postale à leurs domiciles avant la rentrée scolaire de septembre, où dans un délai de 15 jours si la demande est formulée en cours d’année scolaire. Les élèves disposant déjà d’un PASS PASS (reçu en 2021 et 2024) conservent ce support tout au long de leur cycle scolaire. Leurs nouveaux droits au transport y seront directement téléchargés pour l’année 2024 et 2025.
• Les cartes en papier des élèves de primaire seront distribuées via les écoles peu avant la rentrée de septembre, où dans un délai de 15 jours si la demande est formulée en cours d’année scolaire.
Cas particuliers des élèves transportés sur les réseaux Arc en Ciel, urbains ou TER : leurs prises en charge seront disponibles au téléchargement dans la rubrique « suivi » du site d’inscription en ligne. Elles devront être imprimées puis transformées en titres définitifs auprès de l’opérateur concerné.
Si vous avez effectué votre demande par internet, vous pouvez à tout moment consulter son état d’avancement sur le site https://pasdecalais.transportscolaire.hautsdefrance.fr, rubrique « SUIVI ».
Carte sur le réseau routier régional du Pas-de-Calais :
Pour les élèves de primaire, une photo est à coller sur la carte sous format cartonné.
Cette carte doit être présentée au conducteur à chaque montée.
Pour les collégiens et les lycéens, la carte Pass Pass doit être validée à chaque montée dans le car.
En cas de perte un duplicata payant à 8 € devra être demandé sur le module de demande de duplicata.
Prise en charge sur le réseau routier régional du Nord (Arc-en-Ciel) :
Vous devrez transmettre intégralement le document avec une photo d’identité de l’élève au réseau Arc en Ciel 1, 2 ou 3 afin d’obtenir la carte Pass Pass. En effet, la prise en charge « téléchargeable sur votre espace « suivi » du site d’inscription en ligne » ne vous permet pas de monter directement à bord des cars du réseau Arc en Ciel.
L’adresse de votre réseau figure au recto de la prise en charge.
Prise en charge sur le réseau ferroviaire :
Vous devrez transmettre intégralement le document avec une photo d’identité de l’élève à un guichet de gare SNCF, afin que celui-ci vous délivre un abonnement scolaire « Hauts-de-France ».
En effet, la prise en charge téléchargeable depuis votre espace « Suivi » du site d’inscription en ligne ne vous permet pas de monter directement à bord du TER.
Prise en charge sur les réseaux routiers urbains (ARTIS, TADAO, MARINEO) :
Vous devrez transmettre intégralement le document avec une photo d’identité de l’élève à l’opérateur concerné pour obtenir un titre définitif. En effet, la prise en charge téléchargeable depuis votre espace « Suivi » du site d’inscription en ligne ne vous permet pas d’emprunter directement ces réseaux.
La Région prend en charge le trajet entre le domicile et l’établissement scolaire fréquenté à raison :
• d’un aller et retour par jour de scolarité pour les élèves externes et demi-pensionnaires ;
• d’un aller et retour par semaine de scolarité pour les élèves internes. En cas de jour férié au cours d’une semaine de scolarité, un aller et retour supplémentaire est accordé.
Tout autre déplacement journalier pour les élèves externes ou en cours de semaine pour les élèves internes doit être effectué contre paiement d’un titre de transport.
Vous devez être en permanence porteur de votre titre de transport, le valider à chaque montée (y compris en cas de correspondance) et le présenter à tout agent de contrôle. À défaut, un procès-verbal pourra être établi selon le règlement d’utilisation du réseau concerné (contravention de 3ème classe 45 €).
Si rien ne se passe lorsque vous posez votre carte sur le pupitre, contactez directement les services du réseau de transport concerné.
La carte de transport scolaire est à retourner à l’adresse reprise ci-dessous :
Région Hauts-de-France
Département des Services de Transports Interurbains et Scolaires du Pas-de-Calais
5 rue Degeorge
CS 20942
62000 ARRAS
La Région Hauts-de-France vérifiera que la carte n’a pas fait l’objet d’une détérioration volontaire ou d’un mauvais usage. Le cas échéant, l’élève se verra délivrer un duplicata gratuitement. Il sera envoyé par courrier postal à l’adresse du représentant légal.
Vous devez demander un duplicata :
• auprès de la Région Hauts-de-France sur le site dédié ici et payer en ligne 8 €.
• directement auprès du transporteur si vous disposez d’une carte Pass Pass délivrée par le réseau « Arc-en-ciel » Nordiste
La transmission de pièces justificatives n’est pas obligatoire au moment de l’inscription aux transports scolaires. La Région réalise donc, de manière aléatoire et a posteriori, des contrôles pour s’assurer de l’exactitude des informations fournies par les familles.
En cas de manquement ou à défaut de réponse, la Région se réserve le droit d’interrompre le financement du transport des élèves concernés voire de facturer à la famille les titres de transport utilisés à tort sur la base du tarif commercial à 1 € par trajet.
Vous pouvez vous adresser à nos services par téléphone au 03 74 27 00 50 ou par mail.
Foire aux questions – Pas-de-Calais