Tout élève qui a besoin du transport scolaire pour se rendre à son établissement (école, collège ou lycée) doit obligatoirement être inscrit.
Une demande est à formuler dans les cas suivants :
• si votre enfant n’a jamais bénéficié des transports scolaires,
• si vous avez changé d’adresse,
• si votre enfant a changé d’établissement scolaire,
• si votre enfant change de cycle scolaire (passage de l’école primaire au collège ou du collège au lycée),
• si votre enfant change de régime scolaire (externe/demi-pensionnaire devenant interne et inversement).
En revanche, si votre enfant n’est pas dans une des situations reprises ci-dessus et qu’il (elle) a bénéficié/disposé d’une prise en charge régionale pour l’année 2023/2024, vous n’avez aucune demande à formuler.
Sa prise en charge 2023/2024 sera renouvelée automatiquement et chargée sur la carte Pass Pass envoyée par la Région pour les collégiens et les lycéens qui en ont déjà reçu une ou qui ont fait un duplicata cette année. *
*Cas particuliers des élèves transportés sur les réseaux Arc en Ciel, urbains ou TER : leurs prises en charge seront disponibles au téléchargement dans la rubrique « suivi » du site d’inscription en ligne. Elles devront être imprimées puis transformées en titres définitifs auprès de l’opérateur concerné
Les cartes en papier des élèves de primaire seront quant à elles renouvelées et distribuées via les écoles.
Par internet sur la plateforme d’inscription aux transports scolaires du Pas-de-Calais. Votre inscription en ligne sera automatiquement transmise au service régional des transports du Pas-de-Calais qui instruira votre dossier. L’identifiant et le mot de passe du dossier de votre enfant seront nécessaires si vous avez déjà formulé une demande par le passé.
Par formulaire papier (pour les familles qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas faire leur inscription en ligne). Le document est téléchargeable en ligne et à renvoyer à la Région Hauts-de-France à l’adresse reprise sur l’imprimé. Télécharger le document.
Deux solutions :
Vous avez changé d’adresse mail : Contactez directement les services régionaux au 03 74 27 00 50 afin que votre nouvelle adresse soit renseignée dans le dossier de votre enfant. Vous pourrez dès le lendemain récupérer votre identifiant et changer votre mot de passe.
Vous avez toujours accès à l’adresse mail reprise dans le dossier de votre enfant : Rendez-vous dans l’espace Suivi du site d’inscription en ligne, cliquez sur "Mot de passe oublié ?" et renseignez votre adresse mail. Votre identifiant vous sera envoyé sur votre messagerie. Vous serez invité(e) à définir un nouveau mot de passe.
Tout changement de domicile, d’établissement scolaire ou de qualité (externe/demi-pensionnaire ou interne) doit être communiqué, au moins 15 jours avant la date prévue, à la Région Hauts-de-France par internet sur la page suivante dans la rubrique changement de situation.
Une demande est à formuler pour chacune des deux adresses. Les prises en charge attribuées, en cas d’accord, correspondront à une alternance à raison d’une semaine sur deux. Si les trajets réalisés depuis le domicile des deux parents s’effectuent sur le réseau routier régional, une seule carte de transport sera attribuée.
La demande est à faire sur cette page pour le deuxième trajet en la liant à la première demande.
L’établissement scolaire fréquenté par votre enfant doit être un établissement public ou privé sous contrat d’association avec le Ministère de l’Éducation nationale ou le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. À défaut, son transport ne peut être financé par la Région Hauts-de-France. C’est la raison pour laquelle l’établissement scolaire de votre enfant peut ne pas figurer dans les listes de la région. Il faut vérifier auprès de votre établissement s’il est conventionné avec l’Education Nationale, les établissements privés ne le sont pas systématiquement.
Si l’établissement scolaire de votre enfant n’est pas dans cette situation, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact.
Foire aux questions – Pas-de-Calais