Inscription

Qui est concerné?

Vous êtes concerné si votre enfant est écolier, collégien ou lycéen résidant dans le Pas-de-Calais.

Exception : Si vous êtes domicilié et scolarisé à l’intérieur d’un territoire desservi par un même réseau urbain (Artis, Tadao, Mouvéo, Imag’in ou Marinéo), la Région hauts-de-France ne prendra pas en charge le transport de votre enfant. Consultez pour vous aider la liste des communes concernées. Si c’est votre cas, rendez-vous selon votre situation sur le site du réseau urbain :

Les élèves en situation de handicap qui ne peuvent utiliser les transports en commun doivent se rapprocher des services du Département du Pas-de-Calais sur www.pasdecalais.fr ou par mail.

Quand formuler une demande ?

  • Dès le 4 juin 2019 (date d’ouverture des inscriptions en ligne),
  • Lors d’une première inscription dans l’établissement fréquenté à la rentrée,
  • Lors d’un changement de situation (déménagement, changement d’établissement).

Si votre enfant a déjà un titre de transport et que rien ne change à la prochaine rentrée (même adresse, même établissement, simple avancée dans le cycle scolaire), le renouvellement du titre sera réalisé automatiquement par la Région.

Les élèves internes ne peuvent prétendre à une carte de transport, mais peuvent formuler une demande d’allocation trimestrielle (formulaire téléchargeable).

Comment formuler votre demande ?

Par internet pour les primaires, collégiens et les lycéens à compter du 4 juin 2019 :

JE M’INSCRIS EN LIGNE

Si je ne peux formuler ma demande de carte par internet, je prends contact avec mon établissement scolaire.

Conditions

Pour obtenir la gratuité de son transport scolaire, votre enfant doit fréquenter :

  • un établissement scolaire public ou privé sous contrat avec le ministère de l’Education Nationale ou de l’Agriculture et de l’Alimentation,
  • en maternelle et primaire : son école ou son regroupement pédagogique de rattachement,
  • en collège et lycée : l’établissement de rattachement ou à défaut le plus proche du domicile dispensant l’enseignement recherché, situé toutefois à plus de 3 kilomètres.

Dans le cas où votre enfant n’est pas scolarisé dans l’établissement le plus proche de son domicile, il vous sera demandé une participation financière forfaitaire d’1 € par jour. La carte sera envoyée chez le transporteur, qui vous délivrera le document contre paiement.

Sécurité et bonne conduite

Les transports scolaires sont un service public conçu pour répondre au plus grand nombre. Tout acte d’indiscipline ou de vandalisme peut entraîner des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion des transports. Il est donc attendu des élèves le respect du règlement de sécurité et de discipline. Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire. Et tout manquement peut être sanctionné par les forces de police ou de gendarmerie.

Contacts

Par voie postale :

Région Hauts-de-France Direction des Transports Scolaires et Interurbains - département « Pas-de-Calais » 7, rue du 19 mars 1962

CS20942

62000 ARRAS

Par téléphone :

03 74 27 00 50

Via le formulaire de contact