Foire aux questions – Somme

► Quelles sont les conditions pour bénéficier de la gratuité du transport scolaire ?

Pour bénéficier de la gratuité de leur transport scolaire, les élèves de la Somme, qu’ils soient externes, demi-pensionnaires ou internes, doivent répondre aux critères suivants :

• être scolarisés de la maternelle jusqu’à la fin des études secondaires, dans un établissement public ou privé sous contrat avec l’Etat,
• avoir une distance supérieure ou égale à 3 km à parcourir à pied entre leur domicile et leur établissement scolaire,
• emprunter un service de transport organisé par la Région :

⇒ pour les primaires, services dédiés aux scolaires,
⇒ pour les collégiens et lycéens, services dédiés aux scolaires, réseau trans'80* ou trains TER**

Les élèves empruntant les réseaux de transport urbain AMETIS ou BAAG ne peuvent bénéficier de la prise en charge régionale pour ce transport et doivent se rapprocher de leurs agences commerciales pour en connaître la tarification.

* sauf cas particulier des élèves d’Amiens Métropole : bien qu'empruntant les services du réseau trans'80, les élèves scolarisés à Amiens, Rivery ou Longueau et résidant dans l'une des communes suivantes doivent faire une demande de transport scolaire auprès d'AMETIS : Bovelles, Cardonnette, Estrées-sur-Noye, Ferrières, Grattepanche, Hébécourt, Pissy, Querrieu, Revelles, Rumigny, Saint Sauflieu, Saint Vast-en-Chaussée, Seux, Thézy-Glimont et Vaux-en-Amiénois.

** les élèves résidant dans une commune d’Amiens Métropole et souhaitant prendre le train entre deux des gares suivantes doivent se rapprocher du service Mobilité d’Amiens Métropole : Amiens, Boves, Dommartin, Dreuil-les-Amiens et Thézy-Glimont.

En cas d’absence de transport régional ou s’il ne correspond pas aux horaires d’ouverture et de fermeture de l’établissement, une aide individuelle au transport pourra être proposée, sous certaines conditions.

►  J’habite et je scolarise mon enfant au sein d’une même agglomération (Amiens Métropole, Communauté d’agglomération de la Baie de Somme). A qui dois-je m’adresser ?

En raison d’accord spécifiques entre ces 2 Communautés d’agglomération et la Région Hauts-de-France, les modalités d’inscription et de financement des transports scolaires varient en fonction des réseaux de transports utilisés.

Communauté d’agglomération de la Baie de Somme : Les élèves utilisant le réseau de transport urbain BAAG doivent se rapprocher de cette agence commerciale pour procéder à leur inscription aux transports scolaires. Les élèves utilisant le réseau de cars régional (circuits scolaires ou lignes voyageurs trans’80) doivent effectuer leur demande de prise en charge de transport auprès de la Région Hauts-de-France.

Communauté d’agglomération Amiens Métropole : Quel que soit le réseau de transport routier utilisé (réseau Ametis ou réseau trans’80), les élèves doivent procéder à leur inscription au transport scolaire auprès de l’agence commerciale Ametis, à l’exception des écoliers du RPI Vaux en Amiénois – Saint-Vast-en-Chaussée qui doivent effectuer leur demande de prise en charge de transport auprès de la Région Hauts-de-France.

Les élèves de cette agglomération souhaitant prendre le train entre deux des gares suivantes (Amiens, Boves, Dommartin, Dreuil-les-Amiens et Thézy-Glimont) doivent se rapprocher du service Mobilité d’Amiens Métropole.

► Mon enfant est interne ou logé(e) en ville. A quelle aide puis-je prétendre pour son transport ?

Au même titre que les élèves demi-pensionnaires et externes, les élèves internes ont droit à la gratuité de leur transport. La procédure d’inscription au transport scolaire est décrite à la rubrique INSCRIPTION AU TRANSPORT SCOLAIRE.

En cas d’absence de solution de transport collectif, ils peuvent prétendre à une aide individuelle de transport d’un montant de 20 € par mois de présence effective dans l’établissement. L’imprimé de demande de cette aide est téléchargeable ici.

► J’habite les Hauts-de-France mais mon enfant est scolarisé(e) dans une autre région, ai-je droit à la gratuité ? Comment procéder ?

L’enfant est soumis aux conditions d’accès à la gratuité du transport et aux modalités d’inscription détaillées dans la rubrique INSCRIPTION AU TRANSPORT SCOLAIRE.

► Mon enfant est scolarisé(e) en Hauts-de-France mais je n’habite pas la région, à qui dois-je m’adresser ?

C’est la Région dans laquelle vous résidez qui est votre interlocuteur pour les inscriptions au transport scolaire.

Vous habitez en région Grand Est, rendez-vous sur https://www.grandest.fr/transports-scolaires-interurbains/
Vous habitez en Normandie, rendez-vous sur https://transports.normandie.fr/
Vous habitez en Ile-de-France, rendez-vous sur https://www.iledefrance-mobilites.fr/le-reseau/circuits-speciaux-scolaires/

► Mon enfant n’a pas droit à la gratuité des transports scolaires, que dois-je faire ?

L’accès au réseau interurbain trans’80 reste ouvert aux élèves qui n’ont pas droit à une prise en charge (apprentis, BTS par exemple). Ils doivent faire l’acquisition de titres de transport. Les apprenants qui souhaitent utiliser un circuit strictement scolaire doivent contacter préalablement des services de la Région pour connaître les modalités précises d’accès à ces services : transports.hautsdefrance.fr/contact

► Qui doit s’inscrire au transport scolaire?

Tout élève qui souhaite utiliser gratuitement les transports régionaux doit réaliser une demande de transport.

► Comment s’inscrire au transport scolaire ?

L’inscription au transport scolaire doit être faite pour tous les élèves et chaque année :

• de préférence sur le module d'inscription en ligne de la Région Hauts-de-France pour un traitement instantané et une réponse immédiate permettant de savoir si la prise en charge du transport est accordée ;
• si la demande ne peut être faite sur internet, en téléchargeant et retournant le formulaire correspondant, dûment complété et signé :

⇒ Elève en école maternelle ou élémentaire transporté sur circuit scolaire : télécharger le document
⇒ Collégien ou lycéen transporté par autocar : télécharger le document
⇒ Collégien ou lycéen transporté par train : télécharger le document

► Mon enfant est en situation de garde-alternée, comment dois-je faire ma demande ?

Une demande est à formuler pour chacune des deux adresses.

Sur le module d’inscription en ligne : lors du renseignement du premier trajet, il vous sera demandé si l’enfant est concerné par une garde alternée. Il conviendra de cocher la case spécifique et de finaliser la première demande de transport. Vous aurez ensuite la possibilité de renseigner les coordonnées du deuxième parent et du deuxième trajet en cliquant sur le lien « Garde alternée » qui vous sera proposé.

Sur formulaire papier : pour les élèves de primaire, un emplacement spécifique pour le deuxième parent est proposé sur le formulaire. Pour les collégiens et lycéens, il convient de remplir un formulaire par parent.

Les prises en charge attribuées, en cas d’accord, correspondront à une alternance à raison d’une semaine sur deux. Si les trajets réalisés depuis le domicile des deux parents s’effectuent sur le même réseau, une seule carte de transport sera attribuée.

► Mon enfant est en situation de handicap et je souhaite l’inscrire aux transports scolaires, que dois-je faire ?

Le financement du transport des jeunes dont le handicap est reconnu par la Maison départementale des Personnes Handicapées (MDPH) est assuré par le Département de la Somme. Il n’y a donc pas d’inscription à réaliser auprès de la Région Hauts-de-France. Plus d’informations sur le site somme.fr.

► Mon enfant est scolarisé(e) en classe spécialisée (SEGPA- ULIS) et ne peut pas utiliser les transports collectifs, quelles démarches dois-je entreprendre ?

En dehors des élèves domiciliés et scolarisés au sein d'une commune d'Amiens Métropole ou de la Communauté d'Agglomération de la Baie de Somme, et en lien permanent avec les services de l’Education nationale, la Région Hauts-de-France met en place un transport adapté par petit véhicule pour permettre à votre enfant de se rendre en cours ou peut vous attribuer une Aide Individuelle au Transport si vous préférez assurer vous-même son transport.

► Je ne me souviens plus de mon identifiant et/ou de mon mot de passe, comment faire ?

Deux solutions :

Vous avez toujours accès à l’adresse mail reprise dans le dossier de votre enfant? Rendez-vous dans l’espace Suivi du site d’inscription en ligne, cliquez sur Mot de passe oublié ? et renseignez votre adresse mail. Votre identifiant vous sera envoyé sur votre messagerie. Vous serez invité(e) à définir un nouveau mot de passe.

Vous avez changé d’adresse mail ? Contactez directement les services régionaux au 03 74 27 00 50 afin que votre nouvelle adresse soit renseignée dans le dossier de votre enfant. Vous pourrez ensuite récupérer votre identifiant et changer votre mot de passe.

► L’établissement scolaire où est inscrit mon enfant ne figure pas dans la liste des établissements proposés sur le module d’inscription en ligne. Pourquoi ?

Pour bénéficier de la prise en charge de son transport, l’établissement scolaire fréquenté par votre enfant doit être un établissement public ou privé sous contrat avec l’Etat. Figurent dans la liste proposée sur le module d’inscription en ligne les établissements scolaires de la Somme répondant à cette condition, ainsi que les établissements des départements voisins déjà connus de nos services.

Si l’établissement scolaire de votre enfant est sous contrat avec l’Etat mais n’est pas listé sur notre plateforme d’inscription, vous pouvez nous contacter au 03.74.27.00.50 ou effectuer une demande au moyen d’un formulaire papier :

• Élève en école maternelle ou élémentaire transporté sur circuit scolaire :  télécharger le document
• Collégien ou lycéen transporté par autocar : télécharger le document
• Collégien ou lycéen transporté par train : télécharger le document

 

► Quand et comment vais-je recevoir le titre de transport de mon enfant?

TITRE DE TRANSPORT SUR AUTOCAR

Les élèves du primaire, à l’exception des élèves qui sont transportés sur des cars avec des collégiens, n’ont pas besoin de carte de transport pour accéder au car scolaire.

Les collégiens, les lycéens ainsi que les élèves du primaire transportés sur des cars avec des collégiens, doivent être dotés d’un titre de transport pour accéder au car scolaire ou au réseau trans’80.

Lors de l’inscription, vous obtenez un titre de transport provisoire à présenter au conducteur le temps de recevoir le titre de transport définitif de votre enfant. Ce titre de transport provisoire est téléchargeable au terme de l’inscription en ligne ou détachable au bas du formulaire de demande papier.
Les élèves du primaire n’ont pas besoin de titre de transport provisoire.

La carte de transport définitive est envoyée directement au domicile de l’enfant. Il s’agit d’une carte à validation « sans contact » à présenter sur un lecteur à chaque montée pour monter dans le car.

NB : Les élèves transportés sur des services réalisés par la communauté de communes Somme Sud-Ouest et la communauté de communes du Vimeu ont une carte et des modalités de distribution de leur carte différentes.

TITRE DE TRANSPORT SUR TRAIN

Les collégiens et lycéens empruntant le train pour se rendre dans leur établissement doivent impérativement être dotés d’un titre de transport délivré par la SNCF pour monter dans le train.

Pour retirer gratuitement un abonnement scolaire ferroviaire auprès de la SNCF (dans une gare de la Somme), la Région émet un « accord de prise en charge » pour l’élève lors de son inscription. Lors d’une inscription sur internet, cet accord de prise en charge est directement téléchargeable au terme de la demande. Lors d’une inscription sur formulaire papier, l’accord de prise en charge est envoyé au domicile de l’élève après traitement de la demande par les services régionaux.

► Quels sont les frais à ma charge ?

A compter de septembre 2020, les élèves dont la situation répond aux conditions définies par la Région Hauts-de-France bénéficient de la gratuité des transports scolaires.

► Pour quel(s) trajet(s) le titre de transport scolaire est-il valable ?

La Région prend en charge les trajets entre le domicile et l’établissement scolaire fréquenté sur la seule période scolaire définie annuellement par le calendrier arrêté par l’inspection académique.

► Comment  utiliser la carte sans contact dans l’autocar ?

L’élève doit être en permanence porteur de son titre de transport et le valider à chaque montée : soit auprès d’un lecteur s’il s’agit d’une carte sans contact, soit en le présentant au conducteur s’il s’agit d’une carte papier. A défaut de titre en cas de contrôle, un procès-verbal pourra être établi.

► La carte sans contact de mon enfant ne fonctionne pas, que faire ?

Si rien ne se passe lorsque l’élève pose sa carte sans contact sur le lecteur ou si un voyant rouge s’allume, signalez-nous le problème sur notre formulaire de contact.

► La carte de transport de mon enfant a été perdue ou détériorée, que faire ?

Vous devez faire une demande de duplicata sur notre formulaire de contact.

► La Région me réclame des pièces justificatives alors que mon dossier a été traité favorablement, pourquoi ?

La transmission de pièces justificatives n’est pas obligatoire au moment de l’inscription aux transports scolaires. La Région réalise donc, de manière aléatoire et a posteriori, des contrôles pour s’assurer de l’exactitude des informations fournies par les familles.

En cas de manquement ou à défaut de réponse, la Région se réserve le droit d’interrompre le financement du transport des élèves concernés voire de facturer à la famille les titres de transport utilisés à tort.

► Je déménage, mon enfant change d’établissement scolaire ou de régime scolaire en cours d’année, que dois-je faire ?

Tout changement de domicile, d’établissement scolaire ou de régime scolaire (externe/demi-pensionnaire ou interne) doit être communiqué, au moins 15 jours avant la date prévue, à la Région Hauts-de-France sur la plateforme d’inscription en ligne ou via le  formulaire de contact

► J’ai une question dont la réponse n’apparait pas dans cette foire aux questions, à qui puis-je m’adresser ?

Vous pouvez vous adresser à nos services par téléphone au 03 74 27 00 50 ou via le formulaire de contact.