Conditions d’accès à la gratuité des transports scolaires – Aisne

► Quelles sont les conditions pour bénéficier de la gratuité des transports scolaires ?

L’élève axonais, externe, demi-pensionnaire ou interne, doit :

• résider dans le l’Aisne,
• ne pas être à la fois domicilié et scolarisé au sein des agglomérations suivantes :

• Communauté d’Agglomération du Pays de Laon
• Communauté d’Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère
• Syndicat Intercommunal des Transports Urbains du Soissonnais

• être scolarisé de la maternelle jusqu’à la fin des études secondaires dans un établissement public ou privé du premier ou second degré sous contrat avec l’Etat,
• avoir une distance supérieure ou égale à 3 km à parcourir entre son domicile et son établissement scolaire,
• pouvoir se rendre à son établissement scolaire par les transports en commun existants.

En cas d’absence de transport régional ou s’il ne correspond pas aux horaires d’ouverture et de fermeture de l’établissement, une aide individuelle au transport pourra être proposée, sous certaines conditions. Consulter le paragraphe « Je ne peux pas bénéficier d'une prise en charge de transport ? »

► J’habite et je scolarise mon enfant au sein d’une même agglomération

Le financement du transport de votre enfant ne relève pas de la compétence de la Région Hauts-de-France. L’inscription aux transports scolaires doit être faite directement auprès des réseaux :

• TUL pour la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon : www.tul-laon.fr
• TACT pour la Communauté d’Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère : www.bus-tact.fr
• MOBILINFOS pour le Syndicat Intercommunal des Transports Urbains du Soissonais : mobilinfos.org,

► Mon enfant est scolarisé(e) en Hauts-de-France mais je n’habite pas la région, à qui dois-je m’adresser ?

C’est la région dans laquelle vous résidez qui est votre interlocuteur pour les inscriptions aux transports scolaires.
Vous habitez en région Grand Est, rendez-vous sur https://www.grandest.fr/transports-scolaires-interurbains/
Vous habitez en Ile-de-France, rendez-vous sur https://www.iledefrance-mobilites.fr/le-reseau/circuits-speciaux-scolaires/

► Mon enfant est en situation de handicap et je souhaite l’inscrire aux transports scolaires, que dois-je faire ?

Si votre enfant est reconnu(e) en situation de handicap par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) et qu’il (elle) ne peut emprunter les transports collectifs, la prise en charge de ses frais de transport scolaire relève du Département de l’Aisne. Plus d’informations sur le site internet www.aisne.com.

► Mon enfant n’a pas droit à la gratuité des transports scolaires, que dois-je faire ?

Les élèves dont la situation ne répond pas aux critères fixés par la Région peuvent emprunter les cars à titre payant dans la limite des places disponibles. Pour tout renseignement sur les places disponibles, vous pouvez vous rapprocher de la Direction des Services de Transports de la Région Hauts-de-France en composant le 03 74 27 00 50 ou adresser un mail à contact-transport.aisne@hautsdefrance.fr

Pour tout renseignement sur les tarifs, vous pouvez contacter MOBILITEL au 03 23 50 68 70 ou, vous rendre dans l'une des 4 agences commerciales de la RTA, situées à :

• 97 rue Pierre Sémard, 02430 Gauchy
• 4 rue du Pont, 02400 Brasles
• 104 avenue Pierre Mendès-France, 02000 Laon
• 16 boulevard de Metz, 02200 Soissons