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 Foire aux questions – Aisne

Etapes après inscription – Aisne

► Quand vais-je recevoir la prise en charge ?

Les prises en charge 2024/2025, pour les élèves de classe maternelle, pour les élèves empruntant le train à l’intérieur de la Région Hauts-de-France et pour les élèves bénéficiant d’un complément de parcours sur le réseau urbain de SAINT QUENTIN (Pastel), seront disponibles sur internet, rubrique SUIVI, à compter du 14 août 2024. Si vous avez effectué votre demande par internet, vous pouvez à tout moment consulter l’état d’avancement de la demande dans le suivi en ligne.

Pour les élèves dont la situation ne change pas (même adresse, même établissement et même régime), la prise en charge 2024/2025 sera renouvelée automatiquement et chargée sur la carte de transport, sauf pour les élèves qui sont scolarisés hors de la région Hauts-de-France, qui doivent formuler une demande chaque année, en complétant un formulaire à demander au service, soit par téléphone au 03.74.27.00.50, soit via le formulaire de contact.

Les cartes Pass Pass des collégiens et lycéens, ainsi que les cartes sans contact des écoliers (du CP au CM2), seront envoyées par voie postale à leur domicile avant la rentrée scolaire de septembre ou dans un délai de 15 jours si la demande est formulée en cours d’année scolaire.

Les élèves disposant déjà d’une carte Pass Pass (pour les collégiens et lycéens) ou sans contact (pour les écoliers), reçues entre 2021 et 2024, conservent ce support tout au long de leur cycle scolaire (jusqu’en CM2 pour les écoliers et jusqu’à la fin des études secondaires pour les collégiens et lycéens).

Les élèves quittant le CM2 pour entrer au collège reçoivent, après avoir formulé la demande de transport sur le site en ligne, une carte Pass Pass, qu’ils conserveront jusqu’à la fin de leur cycle secondaire.

Les élèves scolarisés en classe maternelle ne bénéficient pas d’une carte de transport sans contact, mais uniquement d’une attestation valable toute l’année scolaire, à télécharger sur le site d’inscription en ligne, rubrique « SUIVI ». Cette attestation doit être imprimée et mise dans le cartable de l’élève.

► Que faire après avoir reçu la prise en charge ?

La prise en charge régionale pour le train et pour les réseaux urbains (de Laon, Soissons, Reims, Saint-Quentin, Chauny) n’est pas un titre de transport. Vous devez la valider, dans les plus brefs délais, auprès du réseau de transport concerné en agence. Toutes les modalités pratiques sont reprises au verso de la prise en charge.

Quand vais-je recevoir la carte de transport sans contact ?

Pour les nouvelles demandes, la carte de transport sans contact sera envoyée à votre domicile avant la rentrée scolaire, si la demande a été formulée avant le 7 juillet.

► Quels sont les frais à ma charge ?

Depuis septembre 2020, les élèves dont la situation répond aux conditions définies par la Région Hauts-de-France bénéficient de la gratuité des transports scolaires. Il n’est donc plus demandé de participation aux frais de dossier.

► Quels droits donne la prise en charge ?

La Région prend en charge le trajet entre le domicile et l’établissement scolaire fréquenté à raison :

• d’un aller et retour par jour de scolarité pour les élèves externes et demi-pensionnaires ;
• d’un aller et retour par semaine de scolarité pour les élèves internes. En cas de jour férié au cours d’une semaine de scolarité, un aller et retour supplémentaire est accordé.

Tout autre déplacement journalier pour les élèves externes ou en cours de semaine pour les élèves internes doit être effectué contre paiement d’un titre de transport. Pour obtenir des informations sur l’achat de titre de transport, il convient d’appeler MOBILITEL au 03.23.50.68.70

► Comment dois-je utiliser ma carte ?

Vous devez être en permanence porteur de votre titre de transport, le valider à chaque montée (y compris en cas de correspondance) et le présenter à tout agent de contrôle. À défaut, un procès-verbal pourra être établi selon le règlement d’utilisation du réseau concerné.

► Ma carte Pass Pass ou sans contact ne fonctionne pas, que dois-je faire ?

Si rien ne se passe ou si un voyant rouge s’allume lorsque votre enfant présente sa carte sur le pupitre, contactez directement la Direction des Services de Transport de la Région Hauts-de-France en composant le 03 74 27 00 50 ou en envoyant un message à partir de ce formulaire.

► J’ai perdu, abîmé ou cassé ma carte, que dois-je faire ?

Vous devez demander un duplicata :

• auprès de la Région Hauts-de-France, par internet, rubrique DUPLICATA et payer en ligne 8 euros.

► La Région me réclame des pièces justificatives alors que mon dossier a été traité favorablement, pourquoi ?

La transmission de pièces justificatives n’est pas obligatoire au moment de l’inscription aux transports scolaires. La Région réalise donc, de manière aléatoire et a posteriori, des contrôles pour s’assurer de l’exactitude des informations fournies par les familles.

En cas de manquement ou à défaut de réponse, la Région se réserve le droit d’interrompre le financement du transport des élèves concernés, voire de facturer à la famille les titres de transport utilisés à tort.

► J’ai une question dont la réponse n’apparait pas dans cette foire aux questions, à qui puis-je m’adresser ?

Vous pouvez vous adresser à nos services par téléphone au 03 74 27 00 50 ou via le formulaire de contact.

► Je ne peux pas bénéficier d'une prise en charge de transport ?

Il n'existe pas de solution de transport entre mon domicile et l'établissement scolaire, je télécharge l'un des documents suivants pour demander une Aide Individuelle de Transport (AIT) :

Interne, je n'ai pas trouvé de solution de transport, je télécharge le formulaire relatif aux AIT pour les internes. Je renvoie ce formulaire à l'adresse précisée sur ce document.

Puis,

  • En janvier, j'adresse l'attestation de présence pour le 1er trimestre téléchargeable ici
  • Dès la fin de l’année scolaire, j’adresse l’attestation de présence pour les 2ème et 3ème trimestres, téléchargeable ici