L’élève nordiste, externe, demi-pensionnaire ou interne, doit :
• résider dans le Nord,
• ne pas être à la fois domicilié et scolarisé au sein des agglomérations de Cambrai, Douai, Dunkerque, Lille, Maubeuge et Valenciennes (voir la liste des communes par agglomération)
• répondre à la condition d’âge minimal définie au point suivant,
• être scolarisé de la maternelle jusqu’à la fin des études secondaires dans un établissement public ou privé du premier ou second degré sous contrat avec l’Etat,
• avoir une distance supérieure ou égale à 3 km à parcourir entre son domicile et son établissement scolaire. Cette distance est calculée sur la base du trajet piétonnier le plus court et sécurisé,
• pouvoir se rendre à son établissement scolaire par les transports en commun existants.
Sont considérés comme des « transports en commun existants », les trajets qui permettent un déplacement en moins d’1h30 (soit 3h pour un aller-retour) avec un maximum de 3 correspondances pour les élèves externes / demi-pensionnaires et en moins de 2h30 (soit 5h pour un aller-retour) avec un maximum de 4 correspondances pour les élèves internes.
Dans le cadre d’une scolarisation hors secteur de rattachement, aucune modification de l’offre de transport (adaptation des horaires, des itinéraires ou des points d’arrêt) ne peut être réalisée. Les services sont effectivement instaurés pour assurer principalement la desserte des établissements scolaires du secteur de rattachement d’une commune.
En cas d’absence de transport régional ou s’il ne correspond pas aux horaires d’ouverture et de fermeture de l’établissement, une aide individuelle au transport pourra être proposée, sous certaines conditions.
• un élève de l'enseignement maternel doit, dans tous les cas, être accompagné d'un adulte (accompagnateur mis à la disposition par la commune ou par la famille elle-même) pour emprunter le réseau régional d’autocars,
• tout élève de l’enseignement primaire (du CP au CM2) peut utiliser le réseau régional d’autocars à la condition que le service de transport utilisé est adapté au fonctionnement de l'établissement scolaire fréquenté (horaires et desserte au pied de l'établissement sans cheminement piétonnier complémentaire à réaliser),
• Un abonnement scolaire sur le Ter peut être accordé à compter de l’entrée en 6ème. Toute demande formulée pour un élève du primaire sera refusée,
• chaque réseau urbain définit librement ses conditions : il appartient à chaque famille de se conformer au règlement propre à chacun des réseaux.
Le financement du transport de votre enfant ne relève pas de la compétence de la Région Hauts-de-France. L’inscription aux transports scolaires doit être faite directement auprès des réseaux :
• TUC pour l’agglomération de Cambrai
• Ilévia pour la Métropole européenne de Lille
• Stibus pour l’agglomération de Maubeuge
• Transvilles pour l’agglomération de Valenciennes
L’utilisation des transports en commun est gratuite dans l’ensemble des agglomérations de Douai et de Dunkerque. Aucune carte n’est demandée pour emprunter les services des réseaux Evéole et DK Bus.
La liste des communes concernées est téléchargeable ici.
C’est la région dans laquelle vous résidez qui est votre interlocuteur pour les inscriptions aux transports scolaires.
Vous habitez en région Grand Est, rendez-vous sur https://www.grandest.fr/transports-scolaires-interurbains/
Vous habitez en Normandie, rendez-vous sur https://nomad.normandie.fr/agenda/inscription-transport-scolaire-0
Vous habitez en Ile-de-France, rendez-vous sur https://www.iledefrance-mobilites.fr/le-reseau/circuits-speciaux-scolaires/
Le financement du transport des jeunes dont le handicap est reconnu par la Maison départementale des Personnes Handicapées (MDPH) est assuré par le Département du Nord. Il n’y a donc pas d’inscription à réaliser auprès de la Région Hauts-de-France. Plus d’informations sur le site lenord.fr.
L’accès aux différents réseaux reste ouvert aux élèves qui n’ont pas droit à une prise en charge (apprentis, BTS par exemple). Ils doivent faire l’acquisition de titres de transport.
Foire aux questions – Nord