Etapes après inscription – Nord

► Quand vais-je recevoir la prise en charge ?

Les prises en charge 2024/2025 seront disponibles sur internet et/ou envoyées par voie postale à compter du mois de juillet 2024. Elles seront ensuite transmises au fur et à mesure de leur instruction par les services régionaux. Si vous avez effectué votre demande par internet, vous pouvez à tout moment consulter son état d’avancement dans le suivi en ligne.

► Que faire après avoir reçu la prise en charge ?

La prise en charge régionale n’est pas un titre de transport. Elle ne permet pas de monter à bord des transports en commun. Les modalités pour disposer des droits à emprunter gratuitement les cars, bus, métros, tramways ou trains sont propres à chaque transporteur :

Pour le réseau régional Arc en Ciel :

• Si votre enfant dispose déjà d’une carte Pass Pass émise ou reconnue par Arc en Ciel et qu’elle est toujours valide (date d’expiration non dépassée), vous n’avez pas de démarche à effectuer. Ses droits au transport scolaire seront télédistribués à distance et s’enregistreront dans sa carte lors de sa première montée à bord d’un car Arc en Ciel. Votre enfant aura à valider deux fois sa carte : une première fois pour enregistrer ses droits pour toute l’année scolaire et une seconde fois pour valider sa montée dans le car. Votre enfant utilisera ensuite sa carte tout au long de l’année normalement.

Attention, si votre enfant voyage sur deux périmètres Arc en Ciel, vous devez vous assurer auprès de leurs services que sa carte Pass Pass est bien enregistrée dans chacun de ces territoires.

• Si votre enfant possède une carte Pass Pass jamais utilisée sur le réseau Arc en Ciel, il convient de vous rapprocher de l’agence commerciale reprise au verso de la prise en charge afin qu’elle soit enregistrée et reconnue par Arc en Ciel (la démarche peut également être effectuée par correspondance mais ne vous permettra pas d’utiliser votre carte pendant l’échange de courrier). Cela permettra à votre enfant de n’avoir qu’une seule carte Pass Pass en sa possession quel que soit le nombre de réseaux à emprunter.
• Si votre enfant ne possède pas de carte Pass Pass ou que cette dernière est périmée, la prise en charge est à envoyer par voie postale au transporteur accompagnée d’une photo d’identité. Toutes les modalités pratiques et adresses figurent au verso de la prise en charge.

Pour tous les autres réseaux (TER, urbains, etc), vous devez valider la prise en charge, dans les plus brefs délais, en agence, par voie postale ou directement sur le site internet du transporteur s’il propose ce service. Toutes les modalités pratiques sont reprises au verso de la prise en charge.

► Quels sont les frais à ma charge ?

Depuis septembre 2020, les élèves dont la situation répond aux conditions définies par la Région Hauts-de-France bénéficient de la gratuité des transports scolaires.

► Quels droits donne la prise en charge ?

La Région prend en charge le trajet entre le domicile et l’établissement scolaire fréquenté à raison :

• d’un aller et retour par jour de scolarité pour les élèves externes et demi-pensionnaires ;
• d’un aller et retour par semaine de scolarité pour les élèves internes. En cas de jour férié au cours d’une semaine de scolarité, un aller et retour supplémentaire est accordé.

Tout autre déplacement journalier pour les élèves externes ou en cours de semaine pour les élèves internes doit être effectué contre paiement d’un titre de transport.

Le réseau régional Arc en Ciel des Hauts-de-France est accessible gratuitement durant les week-ends, vacances scolaires et jours fériés pour les moins de 26 ans.

Si votre enfant emprunte le réseau régional Arc en Ciel pour se rendre à son établissement scolaire, il vous suffit de donner votre accord lors de son inscription aux transports scolaires (case spécifique à cocher).

Si votre enfant emprunte un autre réseau qu'Arc en Ciel pour se rendre à son établissement scolaire ou que son titre annuel est renouvelé automatiquement, rendez-vous en agence commerciale afin d'enregistrer son profil sur sa carte Pass Pass nominative (qui sera éventuellement à créer si votre enfant n'en est pas détenteur).

► Comment dois-je utiliser ma carte ?

Vous devez être en permanence porteur de votre titre de transport, le valider à chaque montée (y compris en cas de correspondance) et le présenter à tout agent de contrôle. A défaut, un procès-verbal pourra être établi selon le règlement d’utilisation du réseau concerné.

► Ma carte Pass Pass ou magnétique ne fonctionne pas, que dois-je faire ?

Si rien ne se passe lorsque vous posez votre carte sur le pupitre ou si un voyant rouge s’allume, contactez directement les services du réseau de transport concerné.

► J’ai perdu, abîmé ou cassé ma carte, que dois-je faire ?

Vous devez demander un duplicata :

• directement auprès du transporteur si vous disposez d’une carte Pass Pass ou d’une carte magnétique ;
• auprès de la Région Hauts-de-France, par un formulaire téléchargeable ici si vous possédez un abonnement SNCF ou Stibus.

► La Région me réclame des pièces justificatives alors que mon dossier a été traité favorablement, pourquoi ?

La transmission de pièces justificatives n’est pas obligatoire au moment de l’inscription aux transports scolaires. La Région réalise donc, de manière aléatoire et a posteriori, des contrôles pour s’assurer de l’exactitude des informations fournies par les familles.

En cas de manquement ou à défaut de réponse, la Région se réserve le droit d’interrompre le financement du transport des élèves concernés voire de facturer à la famille les titres de transport utilisés à tort.

► J’ai une question dont la réponse n’apparait pas dans cette foire aux questions, à qui puis-je m’adresser ?

Vous pouvez vous adresser à nos services par téléphone au 03 74 27 00 50 ou par mail.