Inscription

Par internet pour les collégiens et les lycéens à compter du 4 juin 2019 :

JE M’INSCRIS EN LIGNE

ou

Via un formulaire papier :

JE TÉLÉCHARGE MON DOSSIER D’INSCRIPTION (également disponible dans les établissements scolaires)

 

Si votre enfant ne change pas d’adresse, d’établissement scolaire ou de qualité (externe/demi-pensionnaire ou interne) et qu’il (elle) a disposé d’une prise en charge régionale pour l’année 2018/2019, vous n’avez rien à faire. Sa prise en charge 2019/2020 sera renouvelée automatiquement et disponible sur internet et/ou envoyée par voie postale à votre domicile.

Si votre enfant est reconnu(e) en situation de handicap par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées), la prise en charge de ses frais de transport scolaire relève du Département du Nord. Plus d’informations sur le site internet lenord.fr

Conditions

Les élèves pouvant prétendre à la prise en charge de leurs frais de transport sont ceux qui :

  • habitent dans le Nord, à plus de 3 kms de leur établissement scolaire,
  • sont scolarisés, en public ou en privé (sous contrat d’association) :
    • en maternelle et primaire si leur commune est membre d’un regroupement pédagogique intercommunal (RPI),
    • en collège : dans le collège de rattachement de leur commune de domiciliation,
    • en lycée général et technologique : dans l’établissement de secteur de leur commune de domiciliation ou, à défaut, le plus proche à proposer la préparation au baccalauréat souhaité,
    • en lycée professionnel ou agricole : pas de contrainte de secteur.
  • peuvent se rendre à leur établissement scolaire par les transports en commun existants.

La prise en charge du transport des élèves domiciliés et scolarisés au sein d’une des 6 agglomérations urbaines du Nord (Cambrai, Douai, Dunkerque, Lille, Maubeuge et Valenciennes) n’est pas du ressort de la Région. L’inscription est à réaliser directement auprès des réseaux urbains concernés. La liste des communes concernées est téléchargeable ici.

L’ensemble des modalités déterminées par la Région Hauts-de-France pour les élèves domiciliés dans le Nord, et notamment les dérogations éventuelles, sont consultables en ligne.

Si la situation de votre enfant ne lui permet pas de bénéficier de la gratuité des transports scolaires, il peut emprunter à titre commercial les différents réseaux de transport. La plupart propose des tarifs dédiés aux jeunes.

Modalités de prise en charge

Si l’inscription de votre enfant est accordée par la Région Hauts-de-France, sa prise en charge sera disponible sur internet ou vous sera adressée par voie postale. Il vous reviendra ensuite à la faire valider auprès des réseaux concernés (en agence, par correspondance ou directement sur leur site internet si ce service est proposé). Une participation aux frais de dossier de 12€ sera demandée par chacun des réseaux empruntés par l’élève.

Cette gratuité donne droit à :

  • un aller et retour par jour de scolarité pour les élèves externes et demi-pensionnaires,
  • un aller et retour par semaine pour les élèves internes (en cas de jour férié au cours d’une semaine de scolarité, un aller et retour supplémentaire est accordé). Les déplacements en milieu de semaine ainsi que ceux des élèves internes-externés hébergés à l’extérieur de l’établissement scolaire fréquenté ne sont pas pris en charge par la Région Hauts-de-France.

Sécurité et bonne conduite

Les transports scolaires sont un service public conçu pour répondre au plus grand nombre. Tout acte d’indiscipline ou de vandalisme peut entraîner des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion des transports. Il est donc attendu des élèves le respect de la charte d’utilisation des transports scolaires.

Contacts

Par voie postale :

Région Hauts-de-France

Direction des Transports Scolaires et Interurbains - département Nord

151 Avenue du Président Hoover

59555 LILLE CEDEX

Par téléphone :

03.74.27.00.50

Via le formulaire de contact