Conditions d’accès à la gratuité des transports scolaires – Oise

► Quelles sont les conditions pour bénéficier de la gratuité des transports scolaires ?

L’élève Oisien, externe, demi-pensionnaire ou interne, doit :

• résider dans l’Oise,
• ne pas être à la fois domicilié et scolarisé dans le ressort territorial d’une Autorité Organisatrice de la mobilité (hors accord spécifique)
• être scolarisé de la maternelle jusqu’à la fin des études secondaires dans un établissement public ou privé du premier ou second degré sous contrat avec l’Etat,
• avoir une distance supérieure ou égale à 3 km à parcourir entre son domicile et son établissement scolaire,
• pouvoir se rendre à son établissement scolaire par les transports en commun existants.

En cas d’absence de transport régional ou s’il ne correspond pas aux horaires d’ouverture et de fermeture de l’établissement, une aide individuelle au transport (AIT) pourra être proposée, sous certaines conditions.

► J’utilise un autre réseau que le réseau Oise organisé et financé par la région Hauts-de-France, À qui dois-je m’adresser ?

Après avoir procédé à l’inscription en ligne, et pour bénéficier d’une prise en charge sur un réseau conventionné, autre que le réseau Oise ou TER, vous devez effectuer les démarches comme indiqué sur le lien, disponible ici.

► Mon enfant est scolarisé(e) en Hauts-de-France mais je n’habite pas la région, à qui dois-je m’adresser ?

C’est la région dans laquelle vous résidez qui est votre interlocuteur pour les inscriptions aux transports scolaires.

Vous habitez en région Grand Est, rendez-vous sur https://www.grandest.fr/transports-scolaires-interurbains/

Vous habitez en Normandie, rendez-vous sur https://nomad.normandie.fr/

Vous habitez en Ile-de-France, rendez-vous sur https://www.iledefrance-mobilites.fr/le-reseau/circuits-speciaux-scolaires/

► Mon enfant est en situation de handicap et je souhaite l’inscrire aux transports scolaires, que dois-je faire ?

Le financement du transport des jeunes dont le handicap est reconnu par la Maison départementale des Personnes Handicapées (MDPH) est assuré par le Département de l’Oise. Plus d’informations en cliquant sur ce lien ou par téléphone au 03 44 06 63 59 ou au 03.44.06.70.26

► Mon enfant n’a pas droit à la gratuité des transports scolaires, que dois-je faire ?

L’accès aux différents réseaux reste ouvert aux élèves qui n’ont pas droit à une prise en charge (apprentis, BTS par exemple). Ils doivent faire l’achat d’un titre de transport. Retrouvez plus d'informations sur les sites TER Hauts-de-France pour le train et Oise Mobilité pour le car.