Conditions d’accès à la gratuité des transports scolaires – Somme

1 ► Quelles sont les conditions pour bénéficier de la gratuité du transport scolaire ?

Tout élève qui souhaite utiliser gratuitement les transports régionaux doit réaliser une demande de transport.

Pour bénéficier de la gratuité de leur transport scolaire, les élèves de la Somme doivent répondre aux critères suivants :

• être scolarisés de la maternelle jusqu’à la fin du deuxième cycle du secondaire (terminale ou niveau équivalent), dans un établissement public ou privé sous contrat avec l’Etat (élèves externes, demi-pensionnaires ou internes),
• avoir une distance supérieure ou égale à 3 km entre leur domicile et leur établissement scolaire,
• emprunter un service de transport organisé par la Région :

• services de transport scolaire organisés par la Région (assurés par des transporteurs privés ou les Communautés de communes de Somme Sud-Ouest ou du Vimeu, la commune de Doullens et le SIS de Tours en Vimeu),
réseau trans'80 (sauf écoliers, à l’exception des élèves du CP au CM2 déposés directement à leur établissement scolaire par la ligne régulière condidérée – uniquement ligne 709 – Abbeville / Rue / Le Crotoy, mais aussi réseaux Oscar (62), Arc-en-Ciel (59), Réseau Oise ou réseau de l’Aisne,
trains TER (sauf écoliers, non pris en charge sur ce réseau).

• pour les collégiens et les lycéens, ne pas être domicilié(e)s et scolarisé(e)s au sein d’Amiens Métropole*.

* Liste des communes d’Amiens Métropole : Allonville, Amiens, Bertangles, Blangy-Tronville, Bovelles, Boves, Cagny, Camon, Cardonnette, Clairy-Saulchoix, Creuse, Dreuil-lès-Amiens, Dury, Estrées/Noye, Ferrières, Glisy, Grattepanche, Guignemicourt, Hébécourt, Longueau, Pissy, Pont-de-Metz, Poulainville, Querrieu, Remiencourt, Revelles, Rivery, Rumigny, Sains-en-Amiénois, Saint-Fuscien, Saint-Sauflieu, Saint-Vast-en-Chaussée, Saleux, Salouël, Saveuse, Seux, Thézy-Glimont, Vaux-en-Amiénois et Vers/Selle.

Pour ces élèves, voir la question « J’habite et je scolarise mon enfant au sein d’une même agglomération (Amiens Métropole, Communauté d’agglomération de la Baie de Somme). A qui dois-je m’adresser ? »

2 ► J’habite et je scolarise mon enfant au sein d’une même agglomération (Communauté d’agglomération de la Baie de Somme, Amiens Métropole). À qui dois-je m’adresser ?

En raison d’accords spécifiques entre ces 2 Communautés d’agglomération et la Région Hauts-de-France, les modalités d’inscription et de financement des transports scolaires varient en fonction des réseaux de transports utilisés.

Communauté d’agglomération de la Baie de Somme :

• Elèves utilisant le réseau de transport urbain BAAG : inscription au transport scolaire auprès de l’agence commerciale BAAG (tarification scolaire BAAG appliquée) ;
• Elèves utilisant le réseau de cars régional (circuits scolaires ou lignes voyageurs trans’80) : demande de prise en charge de transport auprès de la Région Hauts-de-France.

Communauté d’agglomération Amiens Métropole :

• Elèves empruntant les services Ametis : inscription au transport scolaire auprès de l’agence commerciale Ametis (tarification scolaire Ametis appliquée) ;
• Elèves empruntant le réseau trans’80 : inscription au transport scolaire auprès de l’agence commerciale Ametis (tarification scolaire Ametis appliquée) ;
• Elèves se déplaçant en train : demande de prise en charge du transport auprès d’Amiens Métropole en remplissant un formulaire de demande d’Abonnement Scolaire Réglementé (formulaire SNCF) ;
• Ecoliers des RPI de Vaux-en-Amiénois/Saint-Vast-en-Chaussée et de Bovelles / Briquemesnil-Floxicourt / Clairy-Saulchoix / Ferrières / Guignemicourt/ /Pissy /Seux : demande de prise en charge de transport auprès de la Région Hauts-de-France.

3 ► Mon enfant est interne ou logé(e) en ville. À quelle aide puis-je prétendre pour son transport ?

Au même titre que les élèves demi-pensionnaires et externes, les élèves internes répondant aux critères régionaux d’accord de prise en charge ont droit à la gratuité de leur transport (retrouvez ces critères dans la question « Quelles sont les conditions pour bénéficier de la gratuité du transport scolaire ? »).

Si la demande de transport scolaire n’aboutit pas sur la plateforme d’inscription en ligne (établissement ou commune de montée non listé(e)), il convient de faire une demande sur formulaire papier :

• Collégien ou lycéen transporté par autocar : télécharger le document
• Collégien ou lycéen transporté par train : télécharger le document

Lorsque la prise en charge d’un élève ne peut être accordée en raison de l’absence de solution de transport régional, les élèves internes peuvent prétendre à une aide individuelle de transport d’un montant de 20 € par mois de présence effective dans l’établissement. L’imprimé de demande de cette allocation est téléchargeable ici

4 ► Je souhaite que mon enfant emprunte un réseau de transport urbain en complément de son transport sur le réseau régional pour se rendre dans son établissement scolaire. Puis-je bénéficier de la prise en charge de ce transport ?

Aucune prise en charge régionale n’est prévue sur les réseaux urbains AMETIS et BAAG.

Pour un transport sur un autre réseau urbain, veuillez contacter les services régionaux au 03 74 27 00 50 ou via le formulaire de contact en précisant le nom du réseau de transport urbain afin d’être renseigné.

5 ► J’habite la Somme mais mon enfant est scolarisé(e) dans une autre région, ai-je droit à la gratuité ? Comment procéder ?

Pour un transport par car vers un établissement situé dans le département de la Seine-Maritime, la prise en charge du transport est accordée.

L’inscription en ligne est possible sur les services organisés par la Région Hauts-de-France.

Si l’élève doit emprunter un service organisé par la Région Normandie ou si la demande en ligne n’est pas possible, veuillez faire la demande de transport sur formulaire papier.

• Écolier transporté par autocar : télécharger le document
• Collégien ou lycéen transporté par autocar : télécharger le document

Pour un transport par train, la prise en charge est accordée pour les établissements situés dans un des départements suivants :

• Ardennes (08) et Marne (51) pour la région Grand-Est
• Paris (75), Seine et Marne (77), Seine-Saint-Denis (93) et Val d’Oise (95) pour la région Ile de France
• Eure (27) et Seine-Maritime (76) pour la région Normandie

La demande de transport peut se faire sur la plateforme d'inscription en ligne ou par formulaire papier si la demande de transport n’aboutit pas sur cette plateforme (établissement ou commune de montée non listé(e)) :

• Collégien ou lycéen transporté par train : télécharger le document

6 ► Mon enfant est scolarisé(e) en Hauts-de-France mais je n’habite pas la région, à qui dois-je m’adresser ?

C’est la Région dans laquelle vous résidez qui est votre interlocuteur pour les inscriptions au transport scolaire.

Vous habitez en région Grand Est, rendez-vous sur https://www.grandest.fr/transports-scolaires-interurbains/
Vous habitez en Normandie, rendez-vous sur https://www.normandie.fr/nomad
Vous habitez en Ile-de-France, rendez-vous sur https://www.iledefrance-mobilites.fr/le-reseau/circuits-speciaux-scolaires/

7 ► Mon enfant doit prendre les transports pour se rendre sur son lieu de stage. Peut-il voyager gratuitement pour ce trajet ?

Le transport vers le lieu d’un stage n’est pas pris en charge par la Région.

Une tolérance est accordée dans les deux cas suivants :

• L’élève est inscrit sur un service de transport réservé aux scolaires pour son année scolaire : s’il en fait la demande auprès des services régionaux au 03 74 27 00 50 ou via le formulaire de contact, il peut obtenir une attestation gratuite pour voyager temporairement sur un autre service réservé aux scolaires durant son stage.
• L’élève est inscrit sur une ligne du réseau trans’80 pour son année scolaire : s’il en fait la demande auprès des services régionaux au 03 74 27 00 50 ou via le formulaire de contact, il peut obtenir une attestation gratuite pour voyager temporairement sur une autre ligne trans’80 ou sur service réservé aux scolaires durant son stage.

8 ► Je souhaite que mon enfant emprunte les services de transport régionaux même s’il n’a pas droit à la gratuité au titre du transport scolaire (apprentis, BTS, …), que dois-je faire ?

À l’exception des étudiants boursiers qui peuvent prétendre à la gratuité de leur transport (voir la question « Je suis étudiant boursier. Comment accéder gratuitement aux services de transport régionaux ? »), les « non scolaires » doivent s’acquitter de l’achat d’un titre pour accéder aux services de transport régionaux.

Réseau trans’80 :

L’accès aux cars est soumis à l’achat d’un titre de transport selon les tarifs détaillés ici.

Les titres de transport sont disponibles dans les cars mais vous avez également la possibilité de les acheter sur notre boutique en ligne en vous inscrivant au préalable sur le portail usagers trans’80

Services de transport réservés aux scolaires :

L’accès aux cars est accordé aux non scolaires sous condition de places disponibles et d’une participation de 10 € par mois pour les jeunes de moins de 26 ans et de 30 € par mois à partir de 26 ans.

Pour faire une demande d’accès exceptionnel à ces services, veuillez contacter les services régionaux sur notre formulaire de contact

Réseau TER (train) :

Retrouvez les informations tarifaires et les modalités d’inscription sur le site TER Hauts-de-France

9 ► Je suis étudiant boursier. Comment accéder gratuitement aux services de transport régionaux ?

Les étudiants détenteur d’une notification définitive de bourses sur critères sociaux peuvent bénéficier de la gratuité de leur transport sur le réseau régional.

Chaque année, il convient de faire une demande selon les procédures détaillées ci-dessous :

Transport par autocar (réseau trans’80 ou services scolaires de la Somme) :

Veuillez compléter le formulaire de demande dédié et nous le renvoyer accompagné de votre notification définitive de bourses (ou à défaut votre notification provisoire et un certificat de scolarité valable pour l’année universitaire faisant l’objet de la demande). Si vous n’avez pas encore votre carte PASS PASS, veuillez également y joindre une photo d’identité.

Transport par train :

Retrouvez toutes les démarches sur la page MON ABO ETUDIANT TER HAUTS-DE-FRANCE