ELEVES DU PRIMAIRE
Les élèves du primaire transportés sur des services qui leur sont dédiés n’ont pas besoin de carte de transport pour accéder au car scolaire. Ils reçoivent une attestation d’accord de prise en charge à conserver dans le cartable et à présenter au conducteur uniquement en cas de contrôle.
L’attestation est fournie dès l’inscription au transport scolaire lorsqu’elle est faite en ligne. Elle est envoyée par mail ou par courrier postal en cours d’année dans le cas d’une demande de transport réalisée sur formulaire papier.
Les élèves du primaire transportés dans des cars avec des collégiens doivent être dotés d’une carte de transport pour accéder au car scolaire.
Elle leur est envoyée par courrier postal courant septembre pour les élèves inscrits avant la rentrée et dans le mois qui suit l’inscription pour les autres. Dans l’attente, l’élève peut présenter son attestation d’accord de prise en charge en cas de contrôle.
COLLEGIENS ET LYCEENS
Les collégiens et les lycéens doivent être dotés d’un titre de transport valide pour accéder au car scolaire ou au réseau trans’80.
Cartes « sans contact » PASS PASS :
Si l’élève a déjà une carte de transport PASS PASS scolaire lors de son inscription, ses droits sont chargés à distance sur sa carte. Il ne recevra donc pas de nouvelle carte.
Si l’élève n’a pas encore de carte de transport PASS PASS, elle vous sera envoyée directement à domicile, à l’adresse renseignée lors de l’inscription.
Les premiers envois sont réalisés courant août et s’étalent ensuite sur plusieurs semaines. Dans l’attente de la réception de la carte, un titre de transport provisoire est téléchargeable au terme de l’inscription en ligne ou détachable au bas du formulaire de demande papier.
Lors d’une inscription en cours d’année, la carte est envoyée dans le mois qui suit.
Une tolérance est accordée aux élèves sans titre (ni carte, ni coupon de transport provisoire) généralement jusqu’au 15 octobre. Après cette date, les élèves sans titre se verront refuser l’accès au car.
Cartes CC2SO et CCV :
Les élèves transportés sur des services réalisés par la communauté de communes Somme Sud-Ouest et la communauté de communes du Vimeu reçoivent une carte « papier ». Les modalités de distribution et de contrôle sont propres à chaque communauté de communes.
Les collégiens et lycéens empruntant le train pour se rendre dans leur établissement doivent impérativement être dotés d’un titre de transport délivré par la SNCF pour monter dans le train.
Suite à l’instruction de la demande, la Région émet un « accord de prise en charge » à présenter au guichet d’une gare de la Somme pour retirer gratuitement un abonnement scolaire ferroviaire auprès de la SNCF.
Lors d’une inscription en ligne, cet accord de prise en charge est directement téléchargeable au terme de la demande. Lors d’une inscription sur formulaire papier, l’accord de prise en charge est envoyé au domicile de l’élève ou par mail après traitement de la demande par les services régionaux.
Les 2 trajets sont faits en car :
• ELEVES DE PRIMAIRE SANS CARTE : Un seul accord de prise en charge suffit (bien que la plateforme d’inscription en ligne en génère deux automatiquement).
• COLLEGIENS, LYCEENS et ELEVES DE PRIMAIRE AVEC CARTE : Généralement, l’élève n’a qu’une seule carte de transport.
S’il a une carte PASS PASS, les 2 trajets sont chargés sur le même support. S’il a une carte papier, les 2 points de montée sont précisés sur la carte.
Exception : dans certains cas, l’élève a une carte papier pour un trajet (CCV ou CC2SO) et une carte PASS PASS pour le second.
Les 2 trajets sont faits en train :
L’élève a un abonnement ferroviaire pour chaque trajet.
Si les 2 trajets sont faits sur la même ligne, il est conseillé de ne faire qu’une demande, depuis la gare la plus lointaine de l’établissement scolaire. Les 2 trajets seront ainsi compris dans l’abonnement scolaire.
Un trajet est fait en car ; l’autre en train :
L’élève aura une carte de transport valable dans le car et un abonnement ferroviaire pour le TER.
Les élèves dont la situation répond aux conditions de prise en charge définies par la Région Hauts-de-France bénéficient de la gratuité de leur transport scolaire.
Sont à la charge de la famille :
• les trajets en train lors des vacances scolaires ;
• les abonnements pris sur les réseaux BAAG ou AMETIS ;
• les trajets effectués dans le cadre d’un stage (voir la question Mon enfant doit prendre les transports pour se rendre sur son lieu de stage. Peut-il voyager gratuitement pour ce trajet ?) ;
• les frais de duplicata de titre :
• les frais engagés pour pouvoir accéder aux services de transport en l’absence de titre (carte de transport oubliée, billet SNCF hors abonnement scolaire, amende forfaitaire).
La Région prend en charge les trajets allers-retours entre le domicile et l’établissement scolaire fréquenté sur la seule période scolaire définie annuellement par le calendrier arrêté par l’inspection académique.
Qu’il soit transporté par train ou par autocar, l’élève doit être systématiquement porteur de son titre de transport pour accéder aux services gratuitement.
Dans le car, les élèves détenteurs d’une carte doivent valider leur titre à chaque montée : soit auprès d’un lecteur s’il s’agit d’une carte sans contact, soit en le présentant au conducteur s’il s’agit d’une carte papier. A défaut de titre dans un car scolaire, un procès-verbal pourra être établi ou l’accès au car pourra être refusé à l’élève. A défaut de titre sur le réseau trans’80, l’achat d’un ticket unitaire à 1 € pourra être exigé pour accéder au car.
Dans le train, l’abonnement scolaire est valable uniquement en période scolaire (hors vacances scolaires). Les élèves doivent présenter leur abonnement ferroviaire en cas de contrôle. En l’absence de titre, le contrôleur exigera une régularisation selon le barème tarifaire défini par la SNCF.
LA CARTE BIPE ROUGE.
Lorsqu’une carte bipe rouge, plusieurs explications sont possibles :
• La carte n’est pas présentée seule devant le lecteur : si la carte de transport est accolée à d’autres cartes (la carte de cantine par exemple), le lecteur peut détecter la mauvaise carte lors du passage. Il bipera donc rouge et indiquera « carte inconnue ». Il convient donc de toujours présenter la carte de transport seule devant le valideur.
• Le lecteur est dysfonctionnel : si tous les élèves bipent rouge au niveau du valideur, le problème vient de l’appareil. L’élève n’a aucune démarche à réaliser.
• Si la carte bipe rouge alors qu’elle est présentée seule devant le valideur et que les cartes des autres élèves valident vert, veuillez nous signaler le problème via le formulaire de contact.
LA CARTE EST « MUETTE »
Si rien ne se passe lorsque l’élève présente sa carte devant le lecteur, deux explications sont possibles :
• Le lecteur est dysfonctionnel : si les cartes de tous les élèves sont « muettes » devant le valideur, le problème vient de l’appareil. L’élève n’a aucune démarche à réaliser.
La carte est cassée : si seule la carte de l’élève reste muette devant le valideur, cela signifie qu’elle est détériorée ou défectueuse (cela peut ne pas se voir de l’extérieur). Il convient de nous le signaler via le formulaire de contact. Si la carte n’a jamais fonctionné, un duplicata vous sera fourni gratuitement. Si la carte a cessé de fonctionner, des frais de délivrance de duplicata vous seront demandés pour bénéficier d’une nouvelle carte (8 €).
ELEVE DE PRIMAIRE SANS CARTE DE TRANSPORT
Retrouvez votre accord de prise en charge dans la rubrique Consultation de dossier.
ELEVE DE PRIMAIRE AVEC CARTE DE TRANSPORT
Veuillez contacter les services régionaux au 03 74 27 00 50 ou demander un duplicata via le formulaire de contact.
COLLEGIENS ET LYCEENS SUR AUTOCAR
Veuillez faire une demande de duplicata en ligne dans la rubrique consacrée du module d’inscription.
Si vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas payer votre duplicata en ligne, vous pouvez vous rendre à l'adresse ci-dessous ou y envoyer un chèque de 8 € à l'ordre de TRANSDEV CAP, en indiquant les nom, prénom et date de naissance de l'élève au dos du chèque :
TRANSDEV CAP
5 Rue René Cassin
BP59 - La Haute Borne
80136 RIVERY
Le duplicata est envoyé dans un délai de 3 semaines après réception de la demande.
COLLEGIENS ET LYCEENS SUR TRAIN
Veuillez faire une demande de duplicata en ligne dans la rubrique consacrée du module d’inscription. Après avoir téléchargé et imprimé l’accord de prise en charge fourni lors de la demande, il conviendra de vous rendre dans une gare de la Somme pour obtenir le duplicata de l’abonnement scolaire ferroviaire.
Une participation aux frais de duplicata pourra vous être demandée par la SNCF conformément à sa politique tarifaire.
Si vous ne pouvez pas faire votre demande de duplicata en ligne, vous pouvez nous en faire la demande via notre formulaire de contact .
Veuillez en faire la demande via le formulaire de contact en précisant les nom, prénom et date de naissance de votre enfant, ainsi que le motif de la demande (ajout de gratuité « moins de 26 ans » / suppression de gratuité « moins de 26 ans »).
La transmission de pièces justificatives n’est pas obligatoire au moment de l’inscription aux transports scolaires. La Région réalise donc, de manière aléatoire et a posteriori, des contrôles pour s’assurer de l’exactitude des informations fournies par les familles.
En cas de manquement ou à défaut de réponse, la Région se réserve le droit d’interrompre le financement du transport des élèves concernés voire de facturer à la famille les titres de transport utilisés à tort.
Tout changement de domicile ou d’établissement scolaire doit être communiqué, au moins 15 jours avant la date prévue, à la Région Hauts-de-France dans la rubrique Changement de situation de la plateforme d’inscription en ligne ou via le formulaire de contact.
Le transport vers le lieu d’un stage n’est pas pris en charge par la Région.
Une tolérance est accordée dans les deux cas suivants :
• L’élève est inscrit sur un service de transport réservé aux scolaires pour son année scolaire : s’il en fait la demande auprès des services régionaux au 03 74 27 00 50 ou via le formulaire de contact, il peut obtenir une attestation gratuite pour voyager temporairement sur un autre service réservé aux scolaires durant son stage.
• L’élève est inscrit sur une ligne du réseau trans’80 pour son année scolaire : s’il en fait la demande auprès des services régionaux au 03 74 27 00 50 ou via le formulaire de contact, il peut obtenir une attestation gratuite pour voyager temporairement sur une autre ligne trans’80 ou sur service réservé aux scolaires durant son stage.
Retrouvez les horaires des services de transport par autocar dans la Somme sur trans80.hautsdefrance.fr
• Services réservés aux scolaires : rubrique Le transport scolaire
• Services trans’80 (ouverts à tous et notamment aux scolaires) : rubrique Les horaires des lignes
Retrouvez les horaires de train sur ter.sncf.com/hauts-de-france
Vous pouvez vous adresser à nos services par téléphone au 03 74 27 00 50 ou via le formulaire de contact.
Foire aux questions – Somme